Tarifs des actes

== Payables en dollars canadiens uniquement ==

Modes de paiement
Pour les paiements en espèces (pas de paiement en espèces pour les visas) :

Les billets de 50 et 100$ ne sont pas acceptés
Pour les paiements par carte :

 carte de crédit Visa ou Mastercard
 carte de débit Interac

Tarifs au 16-03-2015
Taux de chancellerie : 1 $ canadien = 0.746 €

Nature de l’acte Tarif immatriculés Tarif non-immatriculés
immatriculation
gratuit
gratuit
carte d’identité (1ere demande ou renouvellement sur présentation de l'ancienne CNI);
gratuit
gratuit
carte d’identité (renouvellement sans présentation de l'ancienne CNI); 33.50 $ 25 € 33.50 $ 25 €
passeport (majeur) - photo fournie 115.30 $ 86 € 115.30 $ 86 €
passeport (majeur) - photo non fournie 119.30 $ 89 € 119.30 $ 89 €
passeport (mineur de 15 ans et plus) - Photo fournie 56.30 $ 42 € 56.30 $ 42 €
passeport (mineur de 15 ans et plus) - Photo non fournie 60.30 $ 45 € 60.30 $ 45 €
passeport (mineur de moins de 15 ans) - Photo fournie 22.80 $ 17 € 22.80 $ 20 €
passeport (mineur de moins de 15 ans) - Photo non fournie 26.80 $ 20 € 26.80 $ 20 €
passeport d'urgence 40.20 $ 30 € 45.60 $ 34 €
laissez-passer 30.85 $ 23 € 61.65 $ 46 €
légalisation de signature 12.05 $ 9 € 24.15 $ 18 €
certification de photocopie 9.40 $ 7 € 18.75 $ 14 €
transport de corps ou de cendres 36.20 $ 27 € 61.65 $ 46 €
attestation de changement de résidence
gratuit
18.75 $ 14 €
Pièces notariées
brevet 1 ou 2 pages 61.65 $ 46 € 92.50 $ 69 €
brevet (par page supplémentaire) 30.85 $ 23 € 42.90 $ 32 €
minutes 1 ou 2 pages 92.50 $ 69 € 122.00 $ 91 €
minutes (par page supplémentaire) 42.90 $ 32 € 61.65 $ 46 €
expédition 1 ou 2 pages 36.20 $ 27 € 49.60 $ 37 €
expédition (par page supplémentaire) 18.75 $ 14 € 24.15 $ 18 €
certificat d’hérédité 9.40 $ 7 € 18.75 $ 14 €
détaxe 24.15 $ 18 € 24.15 $ 18 €
Visas (pas de paiement en espèces)
Visa Schengen (moins de 90 jours) ou DOM 80.45 $ 60 €
Visa long séjour (plus de 90 jours, travail, études) 132.70 $ 99 €
Visa pour adoption par un Français 20.10 $ 15 €
Visa pour TOM/CTOM 12.05 $ 9 €

Dernière modification : 16/03/2015

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