Tarifs des actes

== Payables en dollars canadiens uniquement ==

Modes de paiement
Pour les paiements en espèces (pas de paiement en espèces pour les visas) :

Les billets de 50 et 100$ ne sont pas acceptés
Pour les paiements par carte :

 carte de crédit Visa ou Mastercard
 carte de débit Interac

Tarifs au 1er-04-2015
Taux de chancellerie : 1 $ canadien = 0.737 €

Nature de l’acte Tarif immatriculés Tarif non-immatriculés
immatriculation
gratuit
gratuit
carte d’identité (1ere demande ou renouvellement sur présentation de l'ancienne CNI);
gratuit
gratuit
carte d’identité (renouvellement sans présentation de l'ancienne CNI); 33.90 $ 25 € 33.90 $ 25 €
passeport (majeur) - photo fournie 116.70 $ 86 € 116.70 $ 86 €
passeport (majeur) - photo non fournie 120.75 $ 89 € 120.75 $ 89 €
passeport (mineur de 15 ans et plus) - Photo fournie 57.00 $ 42 € 57.00 $ 42 €
passeport (mineur de 15 ans et plus) - Photo non fournie 61.05 $ 45 € 61.05 $ 45 €
passeport (mineur de moins de 15 ans) - Photo fournie 23.05 $ 17 € 23.05 $ 20 €
passeport (mineur de moins de 15 ans) - Photo non fournie 27.15 $ 20 € 27.15 $ 20 €
passeport d'urgence 40.70 $ 30 € 46.15 $ 34 €
laissez-passer 31.20 $ 23 € 62.40 $ 46 €
légalisation de signature 12.20 $ 9 € 24.40 $ 18 €
certification de photocopie 9.50 $ 7 € 19.00 $ 14 €
transport de corps ou de cendres 36.65 $ 27 € 62.40 $ 46 €
attestation de changement de résidence
gratuit
19.00 $ 14 €
Pièces notariées
brevet 1 ou 2 pages 62.40 $ 46 € 93.60 $ 69 €
brevet (par page supplémentaire) 31.20 $ 23 € 43.40 $ 32 €
minutes 1 ou 2 pages 93.60 $ 69 € 123.45 $ 91 €
minutes (par page supplémentaire) 43.40 $ 32 € 62.40 $ 46 €
expédition 1 ou 2 pages 36.65 $ 27 € 50.20 $ 37 €
expédition (par page supplémentaire) 19.00 $ 14 € 24.40 $ 18 €
certificat d’hérédité 9.50 $ 7 € 19.00 $ 14 €
détaxe 24.40 $ 18 € 24.40 $ 18 €
Visas (pas de paiement en espèces)
Visa Schengen (moins de 90 jours) ou DOM 81.40 $ 60 €
Visa long séjour (plus de 90 jours, travail, études) 134.35 $ 99 €
Visa pour adoption par un Français 20.35 $ 15 €
Visa pour TOM/CTOM 12.20 $ 9 €

Dernière modification : 01/04/2015

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