Tarifs des actes

Attention

Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure devrait être déployée dans les prochains mois.

Pour l’instant, il convient donc de régler au consulat votre demande de passeport par les moyens de paiement indiqués ci-dessous.

Payables en dollars canadiens uniquement

Mode de paiement

Deux moyens de paiement possibles (uniquement) :

  • en espèces,
  • ou par carte de débit interac.

Tarifs au 16-01-2016
Taux de chancellerie : 1 $ canadien = 0.643 €

Nature de l'acte Tarif inscrit Tarif non-inscrit
Inscription au Registre
gratuit
gratuit
carte d'identité (1ère demande ou renouvellement sur présentation de l'ancienne CNI)
gratuit
gratuit
carte d'identité (renouvellement sans présentation de l'ancienne CNI) 38.90 $ 25 € 38.90 $ 25 €
passeport (majeur) - photo fournie 133.75 $ 86 € 133.75 $ 86 €
passeport (mineur de 15 ans et plus) - Photo fournie 65.30 $ 42 € 65.30 $ 42 €
passeport (mineur de moins de 15 ans) - Photo fournie 26.45 $ 17 € 26.45 $ 20 €
passeport d'urgence 46.65 $ 30 € 52.90 $ 34 €
laissez-passer 35.75 $ 23 € 71.55 $ 46 €
légalisation de signature (par signature) 14.00 $ 9 € 28.00 $ 18 €
certification de photocopie conforme à l'original (par page) 10.90 $ 7 € 21.75 $ 14 €
transport de corps ou de cendres 42.00 $ 27 € 71.55 $ 46 €
attestation de résidence ou de changement de résidence
gratuit
21.75 $ 14 €
détaxe 28.00 $ 18 € 28.00 $ 18 €

Pièces notariées

Nature de l'acte Tarif inscrit Tarif non-inscrit
brevet 1 ou 2 pages 71.55 $ 46 € 107.30 $ 69 €
brevet (par page supplémentaire) 35.75 $ 23 € 49.75 $ 32 €
minutes 1 ou 2 pages 107.30 $ 69 € 141.50 $ 91 €
minutes (par page supplémentaire) 49.75 $ 32 € 71.55 $ 46 €
expédition 1 ou 2 pages 42.00 $ 27 € 57.55 $ 37 €
expédition (par page supplémentaire) 21.75 $ 14 € 28.00 $ 18 €
certificat d'hérédité 10.90 $ 7 € 21.75 $ 14 €

Visas

Nature de l'acte Tarif ($) Tarif (€)
Visa Schengen (moins de 90 jours) ou DOM 93.30 $ 60 €
Visa long séjour (plus de 90 jours, travail, études) 153.95 $ 99 €
Visa pour adoption par un Français 23.35 $ 15 €
Visa pour TOM/CTOM 14.00 $ 9 €

Dernière modification : 11/02/2016

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