Le couple (mariage, divorce, PACS)
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Transcription d’un acte de mariage
La transcription d’un acte de mariage, formalité gratuite, donne lieu à la délivrance d’un livret de famille et est indispensable pour la déclaration de naissance des enfants. En outre, elle est obligatoire si le conjoint étranger souhaite obtenir la nationalité française par déclaration. Pièces à fournir Preuve de la nationalité française d’au moins un époux (liste des différents cas) L’original de la "COPIE D’ACTE DE MARIAGE" (et non le « certificat » qui est incomplet). Ce document vous sera (...) [lire ...]
Mariage au Québec d’un ressortissant français
Si vous êtes Français et que vous projetez de vous marier au Québec, il convient d'adresser au service de l’état civil du consulat général de France à Montréal un dossier de publication des bans au moins six semaines avant la date prévue du mariage. Voici la liste de pièces nécessaires à la constitution du dossier. La publication des bans est une formalité obligatoire. [lire ...]
| Ma 07-09 | Me 08-09 | J 09-09 | V 10-09 | Sam |
| Dim | L 13-09 | Ma 14-09 | Me 15-09 | J 16-09 |
| +/-4h | 3h | 2h | 1h | fermé |
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