Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil français
Lorsque l’évènement est survenu en France
Lorsque l’évènement (naissance, mariage, décès, reconnaissance) est survenu en France : l’acte est à demander à la mairie du lieu de l’évènement.
Pour information, vous pourrez à cette adresse formuler votre demande en ligne : https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do.
Lorsque l’évènement est survenu à l’étranger
L’acte est à demander au service central de l’état civil. Vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne, qui constitue le moyen le plus rapide. La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire ;
vous pouvez également effectuer cette demande auprès de l’ambassade ou du consulat général qui a établi cet acte.
| Les demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être formulées par le formulaire en ligne sur Internet mais exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :
Ministère des affaires étrangères Service central d’État civil - Généalogie 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09 Rappel : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession. |
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Consulat général de France à Montréal, 1501, McGill College, Bureau 1000, Montréal (QC) H3A 3M8 - Tél. 514 878-4385, Fax: 514 878-3981