Consulat général de France à Montréal
fontsizeup fontsizedown

 français  
Accueil du site » Visas » Visas » Visa Famille de Français ou de citoyens de l’Union Européenne ou de résidents (...)

Visa pour Séjourner en France plus de 90 jours pour un ascendant d’un ressortissant français ou de son conjoint étranger [ en ]

Présentation

Ce visa est accordé aux ascendants étrangers qui souhaitent s’installer en France (ou au moins y passer plus de 3 mois par période de 6 mois) auprès d’un descendant (fils, fille, petit-fils, petite-fille) de nationalité française ou d’un descendant étranger conjoint d’un ressortissant français.

Un ascendant peut avoir l’intention de s’installer en France :
soit en qualité d’ « ascendant à charge » s’il peut apporter les preuves qu’il est « à charge »
Soit en qualité d’ « ascendant non à charge » (« visiteur ») s’il peut apporter la preuve qu’il dispose des ressources propres nécessaires pour subvenir à ses propres besoins en France.

Documents à fournir (originaux + une copie de tous vos originaux)

Le Visa de Long Séjour ou visa de type "D" vous autorise à séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois et à circuler dans les pays de l’Espace Schengen.

- 1 formulaire* de visa de long séjour dûment rempli et signé.

- 1 photo d’identité en couleur, récente (moins de trois mois) en original au format 35 mm X 45 mm sur fond clair et uni. La photo doit être collée sur le formulaire.

- Votre passeport original + photocopie des pages principales. Celui-ci doit être valide au moins 3 mois après la fin de votre séjour en France. Le visa est matérialisé par une vignette autocollante qui sera apposée sur l’une des pages du passeport.

- Justificatif de votre situation régulière au Canada (ne concerne pas les Canadiens) : carte de résident permanent (IMM 1000 non accepté), permis d’études ou permis de travail (original + photocopie, la carte de résident permanent doit être photocopiée recto-verso)

- Réfugiés : Les personnes résidant au Canada sous statut de réfugié, même s’ils sont détenteurs d’une carte de résident permanent, doivent être en possession d’un titre de voyage pour réfugié (original + photocopie) modèle Convention de Genève de 1951 et se présenter au Consulat un mois avant la date envisagée de séjour en France.

- Une lettre indiquant les motifs de votre demande (original + photocopie) ;

- Justificatif du lien de filiation avec le descendant ; de la nationalité française du descendant ou du conjoint du descendant ;

- Ascendant à charge, il devra justifier des moyens suffisants du descendant pour subvenir à ses besoins en France, ce qui implique que ses ressources propres doivent être inexistantes ou insuffisantes pour subvenir à ses besoins dans son pays d’origine et que le descendant doit contribuer, depuis une période significative, à l’entretien de l’ascendant.
Le descendant doit justifier disposer de ressources suffisantes, compte tenu de ses revenus et de ses charges familiales, pour contribuer à l’entretien effectif et régulier de l’ascendant, y compris son hébergement.

Une assurance médicale couvrant les 3 premiers mois de son séjour est exigée.

- Ascendant non à charge
Un certificat de police canadienne (extrait du casier judiciaire) à demander au poste de la GRC de votre lieu de résidence (original + 2 photocopies) ;

Un justificatif de domicile en France (titre de propriété, acte de vente, contrat de location). Joindre une facture d’électricité, de téléphone…) (original + 2 photocopies) ;

Un justificatif de toutes ressources financières dont le requérant pourra disposer durant son séjour en France, à concurrence de 1500 CAD par mois (original + 2 photocopies) ;

Le document prouvant la couverture sociale du requérant durant son séjour en France : lettre de la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) séjour hors Québec (ou autre assurance provinciale) accompagnée par une assurance complémentaire l’original + 1 copie (assurance voyage) valable pour toute la durée du séjour, couvrant les soins médicaux et d’hospitalisation d’urgence et les frais de rapatriement.

- Un engagement sur l’honneur de ne pas travailler pendant le séjour (original + photocopie) ;

- Formulaire spécifique OFII dont le volet supérieur doit être rempli par le demandeur ;


* Les ressortissants des pays suivants doivent fournir 2 formulaires de demande de visa de long séjour et 2 photos d’identité : Afghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Iran, Kazakhstan, Kirghistan, Liban, Libye, Moldavie Ouzbekistan, Pakistan, Russie, Tadjikistan, Turkmenistan, Ukraine.

A noter

L’intéressé doit, dès son arrivée en France, envoyer le formulaire spécifique OFII signé par le consulat, à la Direction territoriale de l’OFII compétente pour son département de résidence. L’OFII le convoquera par la suite à une visite médicale et à une visite d’accueil obligatoires. Une taxe relative à la délivrance du titre de séjour sera prélevée à cette occasion.

Attention
Le consulat se réserve le droit de réclamer des justificatifs complémentaires.

Tarif et délais

Frais de dossier (non-remboursables) : contre valeur de 99€ en dollars canadiens pour les longs séjours payables seulement par cartes de débit et de crédit ainsi que par chèque de banque et mandat poste (montant exact) à l’ordre du consulat de France à Montréal, le numéraire n’est pas accepté.

Voir fiche Délais

Les délais d’instruction en fonction des nationalités d’origine peuvent aller jusqu’à deux mois.

À noter

La présentation d’un dossier complet et le paiement des frais n’entraîne pas obligatoirement la délivrance du visa. Il est conseillé de ne pas quitter votre emploi ni de mettre en vente vos biens ou de vous engager de quelque façon que ce soit avant d’être en possession de votre visa.

Réfugiés
Les personnes résidant au Canada sous statut de réfugié, même s’ils sont détenteurs d’une carte de résident permanent, doivent être en possession, d’un titre de voyage pour réfugié modèle Convention de Genève de 1951 et se présenter au Consulat un mois avant la date envisagée de séjour en France (original + photocopie).

Rendez-vous

Attention, il est obligatoire de prendre un rendez-vous pour déposer votre demande : veuillez cliquer ici

Seules les personnes munies de la convocation seront admises dans les locaux du Consulat. Pour des raisons de sécurité, veuillez respecter vos horaires de rendez-vous ;

Avant de vous présenter, assurez-vous d’être en possession de tous les documents nécessaires qui sont énoncés sur le site du consulat, pour la délivrance du visa sollicité ;

Il est impératif de présenter tous les originaux ainsi qu’une photocopie de chacun de ces documents.

Afin de ne pas pénaliser l’ensemble de demandeurs, si vous êtes dans l’obligation de renoncer à votre rendez-vous, il vous est instamment demandé de l’annuler sur le site Internet du Consulat "Prendre un rendez-vous ou annuler un rendez-vous".


publié le 22.05.2013

Liens utiles

Facebook Twitter Google+ Storify Foursquare Youtube Dailymotion Flickr RSS