Consulat général de France à Montréal
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Visa pour Conjoint de ressortissant de l’Union européenne [ en ]

Court séjour ou établissement

Seules sont soumises à ces visas, les nationalités habituellement soumises à visa de court séjour (voir la liste des dispenses)

Documents à fournir (originaux + deux copies de tous vos originaux)

- 1 formulaire de visa de court séjour dûment rempli et signé.

- 1 photo d’identité en couleur, récente (moins de trois mois) en original au format 35 mm X 45 mm sur fond clair et uni. La photo doit être collée sur le formulaire.

- Votre passeport original + photocopie des pages principales. Celui-ci doit être valide au moins 3 mois après la fin de votre séjour en France. Le visa est matérialisé par une vignette autocollante qui sera apposée sur l’une des pages du passeport.

- Justificatif de votre situation régulière au Canada : carte de résident permanent (IMM 1000 non accepté), permis d’études ou permis de travail. Les détenteurs de permis d’études ou de permis de travail doivent obligatoirement être en possession du visa de résident temporaire permettant le retour au Canada. (original + photocopie, la carte de résident permanent doit être photocopiée recto-verso).

- Réfugiés : Les personnes résidant au Canada sous statut de réfugié, même s’ils sont détenteurs d’une carte de résident permanent, doivent être en possession d’un titre de voyage pour réfugié (original + photocopie) modèle Convention de Genève de 1951 et se présenter au Consulat un mois avant la date envisagée de séjour en France.

Les documents suivants doivent être présentés en original et deux jeux de photocopies pour chaque demandeur

- Acte de mariage, établi par les autorités du pays du conjoint européen ou accompagné d’une lettre de l’autorité consulaire du conjoint qui reconnaît la validité du mariage hors Union européenne (UE)

- Passeport national du conjoint

- Itinéraire complet ou billets d’avion

- En cas d’établissement en France, contrat de travail ou bail ou acte de vente d’un logement ou attestation de l’intention de s’y établir.

Le consulat de France se réserve le droit de demander des informations ou des documents supplémentaires.

Tarif et délais

Aucun frais de dossier pour ce type de visa

Voir fiche Délais

Le délai de délivrance d’un visa dépend de votre nationalité, même si vous êtes résident permanent au Canada. Le délai d’exploitation de certaines demandes est d’environ 15 jours.

Rendez-vous

Attention, il est obligatoire de prendre un rendez-vous pour déposer votre demande : veuillez cliquer ici

Seules les personnes munies de la convocation seront admises dans les locaux du Consulat. Pour des raisons de sécurité, veuillez respecter vos horaires de rendez-vous ;

Avant de vous présenter, assurez-vous d’être en possession de tous les documents nécessaires qui sont énoncés sur le site du consulat, pour la délivrance du visa sollicité ;

Il est impératif de présenter tous les originaux ainsi que deux photocopies de chacun de ces documents.

Afin de ne pas pénaliser l’ensemble de demandeurs, si vous êtes dans l’obligation de renoncer à votre rendez-vous, il vous est instamment demandé de l’annuler sur le site Internet du Consulat "Prendre un rendez-vous ou annuler un rendez-vous".


publié le 22.05.2013

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