Visa entrepreneur, de quoi s’agit-il ?

Lors des rencontres avec la communauté d’affaires à Montréal, le Président de la République, M. François Hollande et le Premier ministre, M. Philippe Couillard, ont évoqué ce projet en souhaitant qu’il devienne l’un des moyens de renforcer les partenariats entre la France et le Québec. Quelques instants auparavant, l’idée avait été présentée lors de la rencontre avec de jeunes entrepreneurs français et québécois à laquelle participait notamment Mme Axelle Lemaire, Secrétaire D’état chargée du numérique. Quel est l’état de la réflexion ?

En France : le visa entrepreneur et le pass entrepreneur numérique

La création d’un « visa entrepreneur » avait été l’une des mesures annoncées lors des Assises de l’entrepreneuriat, en avril 2013.

Afin d’inciter les entrepreneurs étrangers à s’implanter en France, ce visa sera destiné aux talents étrangers porteurs d’un projet innovant. Ce titre de séjour, délivré sous condition d’investissement minimal et d’une expertise préalable, bénéficiera d’une procédure accélérée avec des justificatifs simplifiés en préfecture ou dans les consulats.

Sans son discours de clôture des Assises, le Président de la République déclarait :

« De la même manière, nous devons attirer tous les talents en France. Fleur Pellerin me rappelait que la moitié des entrepreneurs de la Silicon Valley sont des migrants. J’ai donc demandé au ministère de l’Intérieur que soit introduit – sous certaines conditions notamment d’investissement minimal et d’une expertise sur la réalité du projet d’entreprise – un « visa entrepreneur », qui bénéficiera d’une procédure accélérée.

Parce que quand je vais en Chine, j’y étais il y a quelques jours, que je vois des étudiants chinois qui me disent : « nous voulons venir en France étudier », ce n’est déjà pas facile. Puis ensuite d’autres que je vois en France, qui sont venus et qui veulent y rester au moins pour un temps, pour créer leur entreprise, aujourd’hui, dans le droit actuel, ce n’est pas toujours possible d’y consentir. Nous ne devons gâcher aucun talent ; retenir toutes les conditions pour la création, ici, par des jeunes Français nombreux mais aussi par des jeunes étrangers que nous voulons installer ici.

Ce projet se double d’une autre initiative, le « pass entrepreneur numérique », plateforme numérique facilitant l’orientation des entrepreneurs vers les réseaux d’accompagnement adaptés à leurs besoins et leur permettant de signaler les difficultés administratives qu’ils rencontrent.

Ce pass constituera sur la base du site internet rénové de l’Agence pour la création d’entreprises, un outil d’information et d’orientation des créateurs d’entreprise décliné au niveau régional et donnant accès au site du Guichet entreprises pour les formalités en ligne. L’expérimentation de ce « pass entrepreneur numérique » débutera en 2015 avec les régions françaises volontaires.

Au Québec : le Programme Entrepreneurs

Le Programme Entrepreneurs propre au Québec accorde un permis de résidence conditionnelle aux demandeurs admissibles. Après avoir respecté les conditions du programme, les demandeurs et les personnes à charge qui les accompagnent peuvent obtenir un permis de résidence.

Les conditions actuelles d’admissibilité concernent notamment les moyens financiers disponibles, l’expérience d’exploitation d’une entreprise d’au moins deux ans et la capacité à mener à bien un projet d’affaires.

Winston Chan, membre de la délégation canadienne des jeunes entrepreneurs du G20 :

« La réflexion porte sur une entente bilatérale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de France sur une procédure plus rapide d’obtention de Visa entrepreneur pour les entrepreneurs de 40 ans et moins du Québec qui veulent s’installer en France et les entrepreneurs de France de 40 ans et moins qui veulent s’installer au Québec.

À titre d’exemple, je propose que, pour les entrepreneurs provenant de France de 40 ans et moins, l’avoir net minimal net soit fixé à 30 000$ CAN au lieu de 300 000$ CAN ainsi pour le montant minimal de 25% des capitaux propres à 20 000$ CAN au lieu de 100 000$ CAN.

En sens inverse, pour le projet de visa entrepreneur français et toujours à titre d’exemple, les entrepreneurs québécois de moins de 40 ans, pourraient se voir réclamer un investissement minimum de 14 000$ Euros.

Je précise que cette proposition d’entente entre la France et le Québec s’inscrit parfaitement dans la réflexion du G20 et, plus particulièrement, dans le communiqué du G20 des Jeunes Entrepreneurs qui a eu lieu à Sydney en juillet 2014 ».

Dernière modification : 30/03/2016

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