Visa de court séjour pour séjourner en France métropolitaine ou dans un DOM moins de 90 jours [en]

Présentation

Le visa de court séjour est délivré pour l’ensemble des pays faisant partie de l’espace Schengen (pour une période maximum de 90 jours).

Si la destination principale de votre voyage est la France, déposez votre demande pour un visa Schengen au Consulat Général de France. S’il s’agit d’un circuit et si vous restez le même nombre de jours dans différents pays de la région Schengen, vous devez déposer votre demande au Consulat du pays où vous entrerez en premier. Sinon, c’est au consulat du pays où vous séjournerez le plus longtemps que vous devez déposer votre demande de visa.

Les délais de traitement des dossiers dépendent de nombreux facteurs, et varient selon la nationalité, le type de passeport et le motif du séjour.

A noter : les visas valides pour la France sont aussi valides pour entrer à Monaco et y effectuer un séjour de moins de 3 mois.

Dispenses de visa voir ai-je besoin d’un visa
Documents à fournir (originaux + une copie de tous vos originaux)

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents qu’il vous faudra fournir pour déposer votre demande de visa. Vous devez fournir tous les originaux et un jeu de photocopie pour chaque document soumis. Le service des visas vous rendra les originaux de tous les documents.

- Tous les documents doivent être présentés dans l’ordre de la liste ci-dessous (un jeu d’originaux et un jeu de copies distinctes) .

- 1 formulaire de visa de court séjour dûment rempli et signé.

- 1 photo d’identité en couleur, récente (moins de trois mois) en original au format 35 mm X 45 mm sur fond clair et uni. La photo doit être collée sur le formulaire.

- Votre passeport original + photocopie des pages principales et des pages contenant des visas Schengen. Celui-ci doit être valide au moins 3 mois après la fin de votre séjour en France. Le visa est matérialisé par une vignette autocollante qui sera apposée sur l’une des pages du passeport. Votre passeport contient au moins deux feuillets vierges en vis-à-vis et a été délivré depuis moins de 10 ans.

- Justificatif de votre situation régulière au Canada : carte de résident permanent (IMM non accepté), permis d’études ou permis de travail. Les détenteurs de permis d’études ou de permis de travail doivent obligatoirement être en possession du visa de résident temporaire permettant le retour au Canada. (original + photocopie, la carte de résident permanent doit être photocopiée recto-verso)

- Réfugiés : Les personnes résidant au Canada sous statut de réfugié, même s’ils sont détenteurs d’une carte de résident permanent, doivent être en possession d’un titre de voyage pour réfugié (original + photocopie) modèle Convention de Genève de 1951 et se présenter au Consulat un mois avant la date envisagée de séjour en France.

- Pour les enfants mineurs voyageant seuls, avec leurs parents ou dans le cadre d’un voyage scolaire ou sportif : acte de naissance, livret de famille, autorisation des deux parents ou du tuteur notariée, description du voyage en cas de circuit.

- Attestation d’emploi ou d’études : Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez fournir un justificatif d’inscription à un registre professionnel (« business registration »)
Si vous êtes salarié, vous devez fournir une preuve d’emploi détaillée (lettre de votre employeur) ainsi que vos trois derniers relevés de salaire
Si vous êtes retraité et touchez une pension, vous devez fournir la preuve du versement de cette pension
Si vous êtes boursier, vos papiers de bourses
Si vous êtes sans emploi, tout document justifiant de vos ressources, par exemple : lettre de l’employeur de votre conjoint(e) indiquant sa position, salaire, la date depuis laquelle il (elle) est employé(e), ses trois derniers relevés de salaire ainsi que votre acte de mariage traduit.

- Il vous faudra présenter vos relevés bancaires sur les trois derniers mois. Les relevés imprimés au guichet automatique ne sont pas acceptés. Tous les relevés doivent indiqués le nom du titulaire du ou des comptes (ressources suffisantes pour un minimum de 100CAD par jour).

- Réservation d’avion ou preuve détaillée d’inscription à un tour organisé

- Justificatifs de séjour : attestation d’accueil + copie (document à retirer à la mairie du domicile de l’accueillant) ou réservation d’hôtel limitée à 10 jours ; au-delà de 10 jours, les réservations d’hôtel doivent être accompagnées du paiement de la totalité de la réservation ; titre de propriété ou bail de location à votre nom avec facture (eau, gaz, électricité…) récente. La ou les réservations doivent couvrir l’intégralité du ou des séjours.
S’il s’agit d’un déplacement professionnel, un ordre de mission indiquant les dates et les raisons du voyage, ainsi que les coordonnées de l’entreprise hôte sera exigée.
S’il s’agit d’un stage dans le cadre des études, la convention de stage doit être signée par la DIRECCTE (Direction générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi) en France et par le Service culturel du Consulat.

- Assurance-voyage couvrant les frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux et hospitaliers d’urgence valable pour la durée du séjour dans les pays Schengen et dont la couverture minimale doit être de 30 000 euros (environ 50 000 dollars canadiens). Contacter votre assureur et présenter un document nominatif précisant clairement cette couverture. Attention : votre assurance provinciale n’est pas suffisante.

Attention : Le consulat se réserve le droit de réclamer des justificatifs complémentaires. Le titulaire d’un visa est tenu de présenter aux frontières les preuves attestant qu’il remplit les conditions d’entrée. Le fait d’être en possession d’un visa ne suffit pas à conférer à son détenteur le droit d’entrée irrévocable dans l’espace Schengen.

Tarifs et délais

Frais de dossier (non-remboursables) : contre valeur de 60€ en dollars canadiens pour les visas de court séjour, payable seulement par cartes de débit et de crédit ainsi que par chèque de banque et mandat poste (montant exact) à l’ordre du consulat de France à Montréal, le numéraire n’est pas accepté.

Voir fiche Délais

Le délai de délivrance d’un visa dépend de votre nationalité, même si vous êtes résident permanent au Canada.

Rendez-vous

Attention, il est obligatoire de prendre un rendez-vous pour déposer votre demande : veuillez cliquer ici

Seules les personnes munies de la convocation seront admises dans les locaux du Consulat. Pour des raisons de sécurité, veuillez respecter vos horaires de rendez-vous ;

Avant de vous présenter, assurez-vous d’être en possession de tous les documents nécessaires qui sont énoncés sur le site du consulat, pour la délivrance du visa sollicité ;

Il est impératif de présenter tous les originaux ainsi qu’une photocopie de chacun de ces documents.

Afin de ne pas pénaliser l’ensemble des demandeurs, si vous êtes dans l’obligation de renoncer à votre rendez-vous, il vous est instamment demandé de l’annuler sur le site Internet du Consulat "Prendre un rendez-vous ou annuler un rendez-vous".

Recours

Les décisions de refus sont notifiées et motivées aux demandeurs ; Le décret No 2000-1093 du 10 novembre 2000 a institué une voie de recours devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France. Si vous vous estimez recevable et fondé à intenter un tel recours, celui-ci doit parvenir à cette commission (B.P. 83609, 44036 NANTES Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de refus et comporter l’exposé des moyens de fait et de droit que vous entendez invoquer pour demander l’annulation de la présente décision.

Dernière modification : 05/02/2014

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