Visa de conjoint de Français en vue de s’établir [en]

Présentation

Le Visa de Long Séjour valant titre de séjour vous autorise à séjourner en France pour une durée de plus de 90 jours et à circuler dans les pays de l’Espace Schengen.

La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration modifie les conditions de délivrance des visas pour les conjoints de Français. Un visa de long séjour est désormais exigé.

À partir du 2 février 2009, le délai de délivrance des visas de long séjour "conjoints de Français" sera de plusieurs semaines.

Documents à fournir

Veuillez fournir les documents originaux ainsi qu’une photocopie de chaque document. Tous les documents doivent être présentés dans l’ordre de la liste ci-dessous.

Le service des visas vous rendra les originaux des documents.

Document ou photocopie manquant = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa.

Télécharger la feuille de contrôle des documents pour la "demande de visa long séjour pour conjoint de Français (PDF - 260.3 ko)

  • 1 photo d’identité en couleur, récente (moins de trois mois) en original au format 35 mm X 45 mm sur fond clair et uni. Les deux photos doivent être collées sur chaque formulaire ;
  • Votre passeport original (les photocopies concernent les pages principales et les pages contenant des visas Schengen). Celui-ci doit être valide au moins 15 mois après la date prévue de votre départ. Le visa est matérialisé par une vignette autocollante qui sera apposée sur l’une des pages du passeport. Votre passeport contient au moins deux feuillets vierges en vis-à-vis et a été délivré depuis moins de 10 ans ;
  • Réfugiés : titre de voyage pour réfugié modèle Convention de Genève de 1951 ;
    • les personnes résidant au Canada sous statut de réfugié, même s’ils sont détenteurs d’une carte de résident permanent, doivent être en possession de ce titre et se présenter au Consulat un mois avant la date envisagée de séjour en France.
  • Ressortissants autres que Canadiens : 1 justificatif de votre situation régulière au Canada ;
    • carte de résident permanent (la photocopie doit être recto-verso),
      • IMM 1000 non accepté.
    • ou un permis d’études et un visa canadien valide (permettant le retour au Canada),
    • ou un permis de travail et un visa canadien valide,
    • ou un visa canadien de visiteur (à condition que son détenteur puisse justifier de 3 mois consécutifs de résidence au Canada).
  • Justificatif du lien matrimonial : le livret de famille et la copie intégrale d’acte de mariage de moins de deux mois ;
  • Justificatif de la nationalité française du conjoint (original + photocopie) (Carte nationale d’identité française ou certificat de nationalité française ou ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou acte de naissance portant mention de la nationalité française) ;
  • Justificatif de la résidence en France du conjoint français ou de son intention d’y résider ou lettre explicative ;

Les ressortissants des pays suivants doivent fournir 3 formulaires de demande de visa de long séjour et 3 photos d’identité :
Afghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Iran, Kazakhstan, Kirghistan, Liban, Libye, Moldavie Ouzbekistan, Pakistan, Russie, Tadjikistan, Turkmenistan, Ukraine.

Attention

Le consulat général de France se réserve le droit de demander des informations ou des documents supplémentaires. La présentation des documents ne garantit pas systématiquement la délivrance du visa. Il convient donc de ne pas quitter votre emploi actuel ni de mettre en vente vos biens ou de vous engager de quelque façon que ce soit avant d’être en possession de votre visa.

À noter

L’intéressé doit, dès son arrivée en France, envoyer le formulaire spécifique OFII signé par le consulat, à la Direction territoriale de l’OFII compétente pour son département de résidence. L’OFII le convoquera par la suite à une visite médicale et à une visite d’accueil obligatoires. Une taxe relative à la délivrance du titre de séjour sera prélevée à cette occasion.

Tarifs et délais

Aucun frais de dossier pour ce type de visa.

Veuillez consulter l’article « Les délais ».

Le délai de délivrance d’un visa dépend de votre nationalité, même si vous êtes résident permanent au Canada.

Rendez-vous

Il est obligatoire de prendre un rendez-vous pour déposer votre demande sur le site Internet du Consulat :

Veuillez consulter l’article « Prendre un rendez-vous pour un visa ».

Dernière modification : 04/04/2016

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