Transport de corps ou cendres

Les corps et les restes mortels de personnes décédées à l’étranger, quelle que soit leur nationalité, ne peuvent être transférés en métropole ou dans un département, une collectivité ou territoire d’outre-mer ou transiter par la France, pour leur inhumation ou leur réinhumation, qu’au vu d’une autorisation consulaire. Cette autorisation est établie sous la forme d’un « certificat sanitaire et autorisation de transport de corps ou de cendres » délivré par le poste consulaire dans la circonscription duquel est survenu le décès. Ce certificat est subordonné à la demande du plus proche parent ou de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.

La délivrance de l’autorisation consulaire donne lieu à la perception de droits de chancellerie acquittés au consulat par carte bancaire ou en numéraire (se renseigner sur le montant qui varie suivant le taux de chancellerie et selon que le défunt/défunte était inscrit(e) ou pas au registre des Français établis hors de France).

Pour plus d’informations contacter le service des affaires sociales :

Téléphone : 514 878 6233
Fax : 514 878 3981

Envoyer un courriel

Dernière modification : 24/09/2015

Haut de page