Transport de corps ou cendres

Les corps et les restes mortels de personnes décédées à l’étranger, quelle que soit leur nationalité, ne peuvent être transférés en métropole ou dans un département, une collectivité ou territoire d’outre-mer ou transiter par la France, pour leur inhumation ou leur réinhumation, qu’au vu d’une autorisation consulaire. Cette autorisation est établie sous la forme d’un « certificat sanitaire et autorisation de transport de corps ou de cendres » délivré par le poste consulaire dans la circonscription duquel est survenu le décès. Ce certificat est subordonné à la demande du plus proche parent ou de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.

La délivrance de ce certificat est gratuite.

Pour plus d’informations contacter le service des affaires sociales :

Téléphone : 514 878 6233
Fax : 514 878 3981

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Dernière modification : 01/12/2016

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