Transfert de l’état civil et de la nationalité du consulat général de France à Québec au consulat général de France à Montréal

Les Français de la circonscription consulaire du consulat général de France à Québec doivent désormais se tourner vers le consulat général de France à Montréal pour :

  • Faire une publication de bans (certificat de capacité à mariage) avant le mariage,
  • Déclarer une naissance (nécessité pour le demandeur de se déplacer au consulat),
  • Déclarer un décès (nécessité pour le demandeur de se déplacer au consulat),
  • Faire enregistrer un mariage,
  • De façon générale, faire transcrire des actes locaux dans les registres de l’état civil français (reconnaissance, naissance, mariage, décès),
  • Effectuer une demande d’acquisition de la nationalité française.

Dernière modification : 05/08/2016

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