Transcription d’un acte de mariage à Montréal

La transcription d’un acte de mariage, formalité gratuite, donne lieu à la délivrance d’un livret de famille et est indispensable pour la déclaration de naissance des enfants. En outre, elle est obligatoire si le conjoint étranger souhaite obtenir la nationalité française par déclaration.

À ce jour les délais de traitement des dossiers reçus complets sont d’environ un mois.

Documents à fournir

  • L’original de la "Copie d’acte de mariage" (et non le « certificat » qui est incomplet) ;
  • Les actes de naissance des époux :
    • pour les Français nés en France : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois (mairie du lieu de naissance) ;
    • pour les Français nés à l’étranger : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois (Service Central d’état civil du ministère des Affaires étrangères et européennes) - demande en ligne sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/ ou Consulat qui détient votre acte ;
    • pour le conjoint étranger :
      • l’original de l’acte de naissance
        et
      • s’il n’est pas en français ou en anglais : sa traduction originale par un traducteur assermenté (pour information : voir notre liste, ces documents vous seront restitués).
  • Copie d’une pièce d’identité pour chacun des époux ;
    • s’il n’est pas canadien : la copie du passeport du conjoint étranger et une copie du statut au Canada (carte de résident permanent, permis de travail ou d’études, etc.).
  • Si vous avez signé un contrat de mariage régissant votre patrimoine avant la célébration du mariage : le certificat du notaire (attestant l’existence d’un contrat de mariage) ou la photocopie de la première et de la dernière page du contrat ;
  • En cas de remariage du conjoint français (dont la mention de divorce ne figurerait pas en marge de l’ acte de naissance) ou du conjoint étranger : l’original du certificat de divorce ;
  • En cas de veuvage : l’original de l’acte de décès du conjoint décédé ;
  • Formulaire de demande de transcription d’acte de mariage (document à imprimer).

Le dossier peut nous être transmis par la poste.

Dernière modification : 09/03/2016

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