Transcription d’un acte de décès

En raison de l’important volume de courriers, les délais de traitement des dossiers reçus complets sont variables tout au long de l’année : en moyenne, ce délai est de 2 à 5 mois.

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Montréal, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

Documents à fournir

Cette liste n’est pas exhaustive, et selon le cas de chacun, d’autres documents ou démarches pourront être nécessaires.

  • L’original de la « Copie d’acte de décès » (pas de certificat, il est incomplet - ni d’attestation de décès de la maison funéraire).
    • Ce document vous sera restitué. Pour obtenir la copie d’acte s’adresser à
      • Direction de l’état civil du Québec
        2050, rue de Bleury
        Montréal - H3A 2J5
        Tél. : (514) 864 39 00
  • Preuve de nationalité française du/de la défunt(e) ou de l’époux (se) du/de la défunt(e) :
    • la photocopie recto/verso de la carte nationale d’identité française valide.
      Si vous n’avez pas ce document  :
    • 1) si le/la défunt(e) est né(e) en France d’un père ou d’une mère né en France : la copie intégrale de son acte de naissance.
    • 2) si le/la défunt(e) est né(e) en France de père et mère nés hors de France :
      • son acte de naissance si une mention de certificat de nationalité française a été apposée ou s’il est précisé que l’un de vos parents au moins est né dans une ancienne colonie avant l’indépendance,
        ou
      • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’un de ses grands-parents si nés en France d’un parent né en France,
        ou
      • la carte nationale d’identité valide de l’un de ses parents (copie recto/verso),
        ou
      • l’ampliation du décret de naturalisation de l’un de vos parents,
        ou
      • votre déclaration d’acquisition de nationalité française,
        ou
      • votre manifestation de volonté,
        ou
      • le certificat de nationalité française de vous-mêmes, de l’un de vos parents ou grands-parents,
    • 3) si le/la défunt(e) est né(e) à l’étranger d’un parent né en France :
      • son acte de naissance si l’un de ses parents est né en France,
        ou
      • toute preuve de nationalité française (cf point 2).

Attention : Le passeport n’est pas une preuve de nationalité française.

  • le livret de famille français ;
  • L’original de l’acte de naissance du défunt  :
    • pour les Français nés en France  : l’original de la copie intégrale de l’acte du/de la défunt(e) (mairie du lieu de naissance) ;
    • pour les Français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française : l’original de la copie intégrale de l’ acte de naissance du/de la défunt(e) (Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères et européennes – demande en ligne ;
  • Preuve d’identité et d’adresse du déclarant.
  • Le formulaire de demande de transcription.
  • Si possible, tout document d’identité français du défunt en cours de validité doit être rapporté au consulat aux fins d’annulation.
  • Le dossier complet peut nous être transmis par la poste ou pour prendre rendez-vous, cliquez ici
Avis de décès :
Un avis de mention sera ensuite adressé par ce consulat à la mairie (ou au service central de l’état civil à Nantes) qui détient l’acte de naissance français du défunt pour que la mention du décès soit apposée en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès
 : Elles vous seront adressées dans les plus brefs délais à partir du moment où le dossier est complet. Par la suite vous pourrez demander de nouvelles copies ou extraits sur le site du service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères et du développement international : Cliquez ici pour en savoir plus

Dernière modification : 23/12/2016

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