Transcription d’un acte de naissance : enfant mineur de plus de 30 jours ou personne majeure

En raison de l’important volume de courriers, les délais de traitement des dossiers reçus complets sont variables tout au long de l’année : en moyenne, ce délai est de 2 à 5 mois.

Attention : La demande de passeport français ne pourra être introduite qu’après la transcription dans les registres de l’état civil consulaire de l’acte étranger.

Vous devrez fournir à ce consulat général un dossier complet comprenant les documents indiqués ci-dessous.

Documents à fournir

Cette liste n’est pas exhaustive, et selon le cas de chacun, d’autres documents ou démarches pourront être nécessaires.

  • L’original de la « copie d’acte de naissance » (et non le certificat qui est incomplet) ;
  • Preuve de nationalité française du/des parent(s) :
    • la photocopie recto/verso de votre carte nationale d’identité française valide.

Si vous n’avez pas ce document  :

    • 1. si vous êtes né(e) en France d’un père ou d’une mère né en France : la copie intégrale de votre acte de naissance.
    • 2. si vous êtes né(e) en France de père et mère nés hors de France :
      • votre acte de naissance si une mention de certificat de nationalité française a été apposée ou s’il est précisé que l’un de vos parents au moins est né dans une ancienne colonie avant l’indépendance,
        ou
      • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’un de vos grands-parents si nés en France d’un parent né en France,
        ou
      • la carte nationale d’identité valide de l’un de vos parents (copie recto/verso),
        ou
      • l’ampliation du décret de naturalisation de l’un de vos parents,
        ou
      • votre déclaration d’acquisition de nationalité française,
        ou
      • votre manifestation de volonté,
        ou
      • le certificat de nationalité française de vous-mêmes, de l’un de vos parents ou grands-parents,
    • 3. si vous êtes né(e) à l’étranger d’un parent né en France :
      • son acte de naissance si l’un de ses parents est né en France,
        ou
      • toute preuve de nationalité française (cf point 2).

Attention : Le passeport n’est pas une preuve de nationalité française

  • le livret de famille français (si vous êtes marié et/ou que vous avez déjà un enfant enregistré à l’état civil français) sinon produire la preuve du mariage le cas échéant ;
    ou à défaut :
  • les actes de naissance des deux parents :
    • pour les Français nés en France : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (mairie du lieu de naissance) ;
    • pour les Français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service central d’Etat civil du ministère des Affaires étrangères et du Développement international – demande en ligne) ;
    • pour le parent étranger : l’original de son acte de naissance ;
      • s’il n’est pas en français ou en anglais : sa traduction originale par un traducteur assermenté (ce document vous sera retourné) ;
  • la pièce d’identité des deux parents

De plus :

  • pour le premier enfant mineur né après le 1er janvier 2005 (à condition que la demande soit faite au plus tard dans les 3 ans suivant la naissance) : le choix du nom de famille est possible.

Le dossier complet peut nous être transmis par la poste ou pour prendre rendez-vous, cliquez ici
Le retour de documents se fait désormais exclusivement par la poste en envoi normal. Vous pouvez fournir une enveloppe sécurisée à votre adresse si vous le souhaitez.

Dernière modification : 02/03/2017

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