Transcription d’un acte de naissance d’un enfant de plus de 30 jours [Etat-Civil]

À ce jour les délais de traitement des dossiers reçus complets sont d’environ un mois.

Attention

La demande de passeport français ne pourra être introduite qu’après la transcription dans les registres de l’état civil consulaire de l’acte étranger.

Vous devrez fournir à ce consulat général un dossier complet comprenant les documents indiqués ci-dessous.

Cette liste n’est pas exhaustive, et selon le cas de chacun, d’autres documents ou démarches pourront être nécessaires.

Documents à fournir

  • L’original de la "Copie d’acte de naissance" (et non le « certificat » qui est incomplet) ;
    • Ce document vous sera restitué.
    • Pour l’obtenir, veuillez vous adresser à :
      • Direction de l’état civil du Québec
      • 2050, rue de Bleury - Montréal - H3A 2J5
      • Tél. : (514) 864 39 00
      • ou
      • 205, rue Montmagny - Québec - G1N 2Z9
      • Tél. : (418) 643 39 00
  • Le livret de famille original (des parents s’ils sont mariés ou si ils ont déjà un enfant enregistré à l’état civil français), et les actes de naissance des deux parents :
    • pour les parents français nés en France : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (mairie du lieu de naissance) ;
    • pour les parents français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française =>l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service Central d’État Civil du ministère des Affaires étrangères et européennes – demande en ligne) sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali ;
    • pour le parent étranger, l’original de son acte de naissance + sa traduction par un traducteur (voir notre liste) s’il n’est pas en français ou en anglais (ce document vous sera retourné) ;

De plus :

  • pour les enfants mineurs nés avant le 1er janvier 2005 OU qui ont plus de 3 ans, si leur nom de famille n’est pas celui du père uniquement (document à imprimer) + si l’enfant mineur a plus de 13 ans (document à imprimer) ;
  • pour le premier enfant mineur né après le 1er janvier 2005 à condition que la demande soit faite au plus tard dans les 3 ans suivant la naissance => choix de nom possible (document à imprimer). Ce nom sera obligatoirement dévolus aux enfants suivants ;
  • pour les enfants majeurs, si leur nom de famille n’est pas celui du père uniquement (document à imprimer) ;
  • dans le cas où un premier enfant aurait bénéficié d’un choix de nom comportant un double tiret, les parents sont invités à tout moment à solliciter la rectification de l’acte de naissance de leur(s) enfant(s) enfant(s) mineur(s) auprès du Parquet compétent (voir formulaire ci-joint).

Le dossier complet peut nous être transmis par la poste.

Dernière modification : 04/02/2016

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