Consulat général de France à Montréal
fontsizeup fontsizedown

 français  
Accueil du site » Services aux Français » État civil » Les enfants (actes de naissance, livret de famille)

Transcription d’un acte de naissance d’un enfant de plus de 30 jours [Etat-Civil]

A ce jour le traitement des dossiers reçus complets pour les demandes de transcriptions sont de 2 mois environ.


Attention :
la demande de passeport français ne pourra être introduite qu’après la transcription dans les registres de l’état civil consulaire de l’acte étranger.
Vous devrez fournir à ce consulat général un dossier complet comprenant les pièces indiquées ci-dessous.
Cette liste n’est pas exhaustive, et selon le cas de chacun, d’autres documents ou démarches pourront être nécessaires.

Pièces à fournir

  • L’original de la "COPIE D’ACTE DE NAISSANCE" (et non le « certificat » qui est incomplet). Ce document vous sera restitué.
    Pour l’obtenir, s’adresser à : Direction de l’état civil du Québec, 2050 rue de Bleury - MONTREAL - H3A 2J5 - Tél (514) 864 39 00 ou 205 rue Montmagny - QUEBEC - G1N 2Z9 - Tél (418) 643 39 00 ;
  • Le livret de famille original (des parents s’ils sont mariés ou si ils ont déjà un enfant enregistré à l’état civil français),
    sinon les actes de naissance des deux parents :
    • pour les parents français nés en France => l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (mairie du lieu de naissance) ;
    • pour les parents français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française =>l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères et européennes – demande en ligne) sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali ;
    • pour le parent étranger, l’original de son acte de naissance + sa traduction par un traducteur (voir notre liste) s’il n’est pas en français ou en anglais (ce document vous sera retourné) ;
    • + Pour les enfants mineurs nés avant le 1er janvier 2005 OU qui ont plus de 3 ans, si leur nom de famille n’est pas celui du père uniquement (document à imprimer) + si l’enfant mineur a plus de 13 ans (document à imprimer) ;
    • + Pour le premier enfant mineur né après le 1er janvier 2005 à condition que la demande soit faite au plus tard dans les 3 ans suivant la naissance => choix de nom possible (document à imprimer). Ce nom sera obligatoirement dévolus aux enfants suivants ;
    • + Pour les enfants majeurs, si leur nom de famille n’est pas celui du père uniquement (document à imprimer) ;
    • + Dans le cas où un premier enfant aurait bénéficié d’un choix de nom comportant un double tiret, les parents sont invités à tout moment à solliciter la rectification de l’acte de naissance de leur(s) enfant(s) enfant(s) mineur(s) aurpès du Parquet compétent (voir formulaire ci-joint).
Le dossier complet peut nous être transmis par la poste.

publié le 13.11.2013

Liens utiles

Facebook Twitter Google+ Storify Foursquare Youtube Dailymotion Flickr RSS