Transcription d’un acte de naissance d’un enfant de plus de 30 jours

À ce jour les délais de traitement des dossiers reçus complets sont d’environ un mois.

Attention

La demande de passeport français ne pourra être introduite qu’après la transcription dans les registres de l’état civil consulaire de l’acte étranger.

Vous devrez fournir à ce consulat général un dossier complet comprenant les documents indiqués ci-dessous.

Documents à fournir

Cette liste n’est pas exhaustive, et selon le cas de chacun, d’autres documents ou démarches pourront être nécessaires.

  • L’original de la « copie d’acte de naissance » (et non le certificat qui est incomplet) ;
  • Le livret de famille original (des parents s’ils sont mariés ou s’ils ont déjà un enfant enregistré à l’état civil français) ;
    ou, à défaut :
  • les actes de naissance des deux parents :
    • pour les parents français nés en France : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (mairie du lieu de naissance) ;
    • pour les parents français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service Central d’État Civil du ministère des Affaires étrangères et européennes – demande en ligne) sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali ;
    • pour le parent étranger : l’original de son acte de naissance ;
      • s’il n’est pas en français ou en anglais : sa traduction originale par un traducteur assermenté (pour information : voir notre liste, ce document vous sera retourné) ;

De plus :

  • pour le premier enfant mineur né après le 1er janvier 2005 (à condition que la demande soit faite au plus tard dans les 3 ans suivant la naissance) : le choix du nom de famille est possible.

Le dossier complet peut nous être transmis par la poste.

Dernière modification : 10/03/2016

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