Taxes municipales

Impôt foncier

Au Québec, le taux des taxes foncières et immobilières est très variable en fonction des municipalités. L’assiette de cet impôt est le prix du marché du bien imposable (ce qui demande des réactualisations permanentes) et non pas sa valeur d’acquisition ou sa valeur comptable. Le taux variant de surcroît selon le type de local et le quartier d’implantation, certains dénoncent ce système comme source d’injustice et d’incohérences. Les récentes fusions de municipalités visent à réduire ces disparités (qui étaient très visibles sur l’Île de Montréal)

Taxe scolaire

Les particuliers doivent aussi s’aquitter d’une taxe scolaire dont le taux est déterminé par la commission scolaire du lieu de résidence.

Taxe d’affaire

Une société paiera aussi une taxe d’affaires calculée à partir de la valeur locative des installations de la société.

Dernière modification : 01/04/2005

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