Taxes et impôts provinciaux

Taxes de vente au Québec (TVQ)

La TVQ, instaurée en 1992 sur le modèle de la TPS, est une taxe à la consommation calculée selon le prix de détail de la plupart des biens, de certains services (main-d’oeuvre pour l’installation, la réparation et l’entretien des biens et de matériels taxables) ainsi que des droits d’entrée. Elle frappe la plupart des biens et matériels utilisés par une entreprise, à l’exception de certaines catégories d’outillage et de matières premières. Certains produits comme les produits alimentaires, les instruments aratoires, les livres et les vêtements pour enfants, en sont également exemptés. Le taux de cette taxe est de 7,5 %. Les entreprises vendant des biens taxables, offrant un service taxable ou demandant des droits d’entrée dans un lieu de divertissement doivent obtenir un permis de vendeur les autorisant à collecter cette taxe qu’elles devront reverser périodiquement à Revenu Canada.

Impôts sur les sociétés

Une cascade de retenues sont effectuées sur les salaires. Les employeurs et les personnes qui doivent faire des retenues sur les montants versés à des particuliers trouveront toutes les indications sur le site de Revenu Québec qui met à leur disposition un logiciel servant à calculer les retenues à la source (impôt du Québec et cotisations au Régime de rentes du Québec) sur le salaire d’un employé et sur ses revenus de commissions. Ce programme calcule également les cotisations de l’employeur au Fonds des services de santé et au RRQ.

Impôt-santé des employeurs.

Les travailleurs indépendants dont les revenus dépassent ce même seuil doivent également acquitter cet impôt alors même qu’ils ne sont pas inscrits au régime public de couverture maladie des salariés.

Dernière modification : 06/01/2009

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