Taxes et impôts fédéraux

Taxe sur les produits et services (TPS)

La plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada sont assujettis à la taxe fédérale sur les produits et services (ou TPS) dont le taux est actuellement de 5 %. Il s’agit d’une taxe perçue en cascade à l’instar de la TVA française. Les produits alimentaires de base, les produits pharmaceutiques, les matériels et services de soin, les loyers des particuliers, ainsi que certains services financiers sont exemptés de la TPS tout comme la totalité des exportations.

Il faut savoir que les prix affichés chez les commerçants sont toujours hors taxes, il convient donc de rajouter à ces prix la TPS et la TVQ.

Les importations sont soumises à la TPS sur leur valeur déclarée augmentée des droits de douane. Les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30 000 $ peuvent ouvrir un compte de TPS auprès de l’administration fiscale (Revenu Canada). La TPS due est déterminée par le solde entre la TPS acquittée sur les intrants et la taxe collectée sur les ventes. Les déclarations et les versements de TPS sont à effectuer tous les trimestres ou tous les mois pour les entreprises réalisant un CA supérieur à 6 Millions $.

Impôt fédéral sur les sociétés

Les bénéfices des sociétés sont soumis à un impôt fédéral. Cet impôt est perçu par des versements mensuels d’acomptes provisionnels basés sur les recettes de l’année précédente.

La déclaration de chiffre d’affaires à Revenu Canada doit intervenir dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Pour les entreprises à propriétaire unique et les sociétés en nom collectif, les recettes peuvent être intégrées dans la déclaration d’impôt des particuliers et imposées à ce titre. Un impôt provincial vient s’ajouter à cet impôt fédéral.

Taxes d’accises

Des taxes d’accises sur un nombre limité de produits ont été maintenues en dépit de l’entrée en vigueur de la TPS.

Dernière modification : 10/04/2014

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