Signature d’une entente historique entre la France et le Québec sur la mobilité professionnelle

Québec, le 17 octobre 2008. Le premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président de la République française, Nicolas Sarkozy, ont signé aujourd’hui à Québec, une entente sans précédent en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles. Par cette Entente, la France et le Québec adoptent une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles qui viendra faciliter et accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementé sur l’un et l’autre territoire.

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Constatant l’accroissement des investissements et la multiplication des partenariats d’affaires entre les deux territoires ainsi que l’important mouvement des travailleurs, des chercheurs et des étudiants qui existent déjà entre le Québec et la France, le premier ministre Charest et le président Sarkozy ont voulu par cette Entente lever un des verrous freinant l’accès aux métiers et professions réglementés.

« Cette Entente permettra au Québec et à la France, dans un contexte de concurrence mondiale élevé, d’accroître la capacité de nos entreprises à recruter plus facilement et plus rapidement les travailleurs qualifiés dont elles ont besoin. Dans un contexte de mondialisation, nous avons le devoir de développer de nouvelles façons de faire tout en respectant les principes fondamentaux que sont la protection du public, la qualité des services, la transparence et la réciprocité. C’est le choix que le président Sarkozy et moi avons fait. D’ailleurs, je me réjouis de constater que nos organismes de réglementation ont emboîté le pas et fait ce virage avec nous » a déclaré le premier ministre Charest,

En vertu de cette Entente, chacun des organismes québécois chargés de la réglementation et de la délivrance des permis ou certificats nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementé, devra conclure avec son vis-à-vis français un Arrangement de reconnaissance mutuelle, consignant les conditions de cette reconnaissance. Un peu plus d’une centaine de métiers et professions en France et au Québec sont concernés par cette Entente.

JPEGLa ministre des Relations internationales du Québec, Monique Gagnon-Tremblay, a précisé que « l’Entente aura pour effet de placer les candidats plus rapidement en emploi au lieu de les retourner aux études. Grâce à cette entente nous comptons réduire de 50% à 80% les délais requis jusqu’à ce jour pour l’obtention du permis d’exercice. Il s’agit d’une avancée concrète et sans précédent » a déclaré la ministre.

Au moment de la signature de l’Entente par le premier ministre Charest et le président Sarkozy, les représentants français et québécois de plus d’une vingtaine de métiers et professions ont annoncé qu’ils avaient commencé leurs travaux en vue de conclure un Arrangement de reconnaissance mutuelle et se sont engagés, par écrit, à le conclure au cours des prochains mois. Au nombre de ceux-ci figurent les avocats, les médecins, les ingénieurs, les architectes, les pharmaciens, les vétérinaires, les charpentiers-menuisiers, les maçons et les opérateurs d’équipements lourds. Les organismes visés par l’Entente auront deux ans pour conclure un Arrangement de reconnaissance.

« Le nouvel espace économique que nous voulons pour le Québec s’incarne parfaitement dans cette entente. Elle ne représente rien de moins qu’une nouvelle liberté : la liberté de travailler, d’être reconnu, de créer et de pouvoir construire sans contrainte dans le pays ami. Nous inventons, nous innovons et nous le faisons en français », a conclu le premier ministre.

Dernière modification : 29/04/2009

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