Reconnaissance d’un jugement d’adoption étranger

Consulat général de France
1501, avenue McGill College
Bureau 1000 – 10ème étage
Montréal (Qc) H3A 3M8

Envoyer un courriel au service de l’état civil

Sur rendez-vous en téléphonant au : (514) 878 - 6260

Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de vérification d’opposabilité d’une décision étrangère d’adoption

Ce dossier sera adressé au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Nantes sous couvert du Ministère des Affaires Étrangères, Service de l’État Civil. Après instruction du Procureur, le Service Central de l’État Civil procèdera à l’établissement de l’acte de naissance français de l’enfant et complètera le livret de famille des parents.

Seuls les originaux vous seront restitués à l’issue du traitement du dossier dont vous serez avisé pour la réception d’un extrait de l’acte de naissance français de l’enfant.

Chaque pièce doit être fournie (document ci-dessous), lors du rendez-vous, sous la forme : original + 3 photocopies.

Télécharger le récapitulatif des pièces à fournir (pdf - 176,7 ko)

Dernière modification : 09/03/2016

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