Recensement et Journée Défense et Citoyenneté

Recensement et Journée Défense et Citoyenneté à l’étranger

Comment se faire recenser à l’étranger ?

Le recensement est une obligation légale pour tous, garçons et filles, et intervient dans les mois qui suivent le seizième anniversaire. Les jeunes Français qui sont établis avec leur famille à l’étranger, quel que soit leur lieu de naissance, sont soumis aux mêmes obligations que ceux vivant en France.

A l’étranger, le recensement s’effectue auprès du consulat général. Il est généré tous les 3 mois sur la base de l’inscription au Registre des Français établis hors de France en cours de validité.

  • Si vous êtes inscrit (e) au Registre des Français établis hors de France, le recensement est automatique et ne nécessite aucune intervention de votre part ;
  • En revanche, si ce n’est pas le cas, demandez en ligne votre inscription au Registre des Français établis hors de France, à l’adresse suivante : http://www.consulfrance-montreal.org

À noter : les Français qui possèdent une autre nationalité doivent le signaler aux services consulaires.

A l’issue de la procédure de recensement, le consulat vous enverra une attestation de recensement à conserver précieusement. En effet, elle peut vous être réclamée si vous voulez vous inscrire aux examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire…).

En cas de perte, celle-ci peut être remplacée par un justificatif obtenu auprès du bureau ou du Centre de service national compétent par rapport au domicile du jeune recensé (CSN Perpignan si vous résidez à l’étranger).

Tous les jeunes recensés à l’étranger relèvent du Centre du Service National de Perpignan.

Adresse postale :

Centre du service national de Perpignan
Boite postale 60910
66020 Perpignan Cedex.

Tél 0468358585
Fax 0468358962
Site internet : http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc

Si le site est indisponible, les administrés peuvent nous contacter via ce formulaire de contact.

Qu’est-ce-que la Journée Défense et Citoyenneté ?

1/ La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) propose aux jeunes un contact direct avec la communauté militaire. Elle est l’occasion de la découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires qu’offre aujourd’hui la Défense aux jeunes Français. Participent à la JDC tous les jeunes déjà recensés ayant entre 16 et 25 ans.

A l’issue de la session, les jeunes concernés reçoivent un certificat individuel de participation attestant qu’ils sont en situation régulière au regard du code du service national. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, formation à l’université, permis de conduire…).

2/ Des sessions de Journée Défense et Citoyenneté peuvent être organisées à l’étranger par les consulats, en fonction des contraintes géographiques ou du contexte politique local. Certains postes consulaires ne l’organisent donc pas, c’est le cas du Canada. Vous n’en serez pas pour autant pénalisé. Vous recevrez directement par courrier votre certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté.

Cas particuliers des binationaux

De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux États dont ils possèdent la nationalité.

Toutefois, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité. Les jeunes doubles nationaux peuvent donc se retrouver face à un des cas suivants :

1/ Il n’existe pas de convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité : Les doubles nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l’égard des deux États. C’est le cas de la Turquie ou de la Russie par exemple. Il est donc vivement conseillé aux doubles nationaux résidant en France et qui se rendent occasionnellement dans le pays dont ils possèdent également la nationalité de régulariser leur situation militaire à l’égard de cet État.

2/ Il existe une convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité :

a. Conventions bilatérales : la France est liée par une convention bilatérale relative aux obligations des doubles nationaux en matière de service national avec les États suivants : Algérie, Argentine, Belgique, Chili, Colombie, Espagne, Israël, Italie, Luxembourg, Paraguay, Pérou, Royaume-Uni, Suisse, Tunisie.

b. Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 : la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est toujours en vigueur. Vous êtes concernés par cette convention si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des États suivants : Autriche, Danemark, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.

Dernière modification : 03/12/2015

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