Recensement et Journée Défense et Citoyenneté

Recensement et Journée Défense et Citoyenneté à l’étranger

Comment se faire recenser à l’étranger ?

Le recensement est une obligation légale pour tous, garçons et filles, et intervient dans les mois qui suivent le seizième anniversaire. Les jeunes Français qui sont établis avec leur famille à l’étranger, quel que soit leur lieu de naissance, sont soumis aux mêmes obligations que ceux vivant en France.

À l’étranger, le recensement s’effectue auprès du consulat général. Il est généré tous les 3 mois sur la base de l’inscription au Registre des Français établis hors de France en cours de validité.

  • Si vous êtes inscrit (e) au Registre des Français établis hors de France, le recensement est automatique et ne nécessite aucune intervention de votre part ;
  • En revanche, si ce n’est pas le cas, demandez en ligne votre inscription au Registre des Français établis hors de France, à l’adresse suivante : service-public.fr

À noter : les Français qui possèdent une autre nationalité doivent le signaler aux services consulaires.

À l’issue de la procédure de recensement, le consulat vous enverra une attestation de recensement à conserver précieusement.

Si l’obligation de se faire recenser demeure pour tout Français âgé de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 18ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (Application de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015).

Désormais, entre le 16ème et la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

En cas de perte, celle-ci peut être remplacée par un justificatif obtenu auprès du bureau ou du Centre de service national compétent par rapport au domicile du jeune recensé (CSN Perpignan si vous résidez à l’étranger).

Tous les jeunes recensés à l’étranger relèvent du Centre du Service National de Perpignan.

Adresse postale :

Centre du service national de Perpignan
Boite postale 60910
66020 Perpignan Cedex.

Tél 0468358585
Fax 0468358962
Site internet : http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc

Si le site est indisponible, les administrés peuvent nous contacter via ce formulaire de contact.

Qu’est-ce-que la Journée Défense et Citoyenneté ?

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) propose aux jeunes un contact direct avec la communauté militaire. Elle est l’occasion de la découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires qu’offre aujourd’hui la Défense aux jeunes Français.

L’arrêté interministériel du 11 janvier 2016 (publié au journal officiel du 20 janvier 2016) relatif aux modalités de recensement et de tenue des Journées Défense et Citoyenneté, réforme les modalités d’organisation des JDC à l’étranger. Les procédures de recensement restent inchangées.

Le Consulat général de France à Montréal étant dans l’impossibilité de tenir des JDC réelles du fait de contraintes matérielles importantes, ce poste délivrera aux jeunes recensés une attestation provisoire de report.

La date de validité figurant sur l’attestation provisoire doit permettre au titulaire d’être en règle au regard du Service National pendant toute la période de sa résidence à l’étranger.

Le poste informe les jeunes de 16 à 25 ans qui n’ont pas pu participer à une session de JDC qu’ils sont tenues, dès lors qu’ils viennent résider habituellement sur le territoire national avant l’âge de vingt-cinq ans, de participer à une session de JDC. Il leur faudra, dès leur arrivée en France, contacter le Centre du Service national compétent (www.defense.gouv.fr/jdc), pour être convoqué à une session de JDC.

Cas particuliers des binationaux

De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux États dont ils possèdent la nationalité.

Toutefois, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité. Les jeunes doubles nationaux peuvent donc se retrouver face à un des cas suivants :

1/ Il n’existe pas de convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité : Les doubles nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l’égard des deux États. C’est le cas de la Turquie ou de la Russie par exemple. Il est donc vivement conseillé aux doubles nationaux résidant en France et qui se rendent occasionnellement dans le pays dont ils possèdent également la nationalité de régulariser leur situation militaire à l’égard de cet État.

2/ Il existe une convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité :

a. Conventions bilatérales : la France est liée par une convention bilatérale relative aux obligations des doubles nationaux en matière de service national avec les États suivants : Algérie, Argentine, Belgique, Chili, Colombie, Espagne, Israël, Italie, Luxembourg, Paraguay, Pérou, Royaume-Uni, Suisse, Tunisie.

b. Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 : la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est toujours en vigueur. Vous êtes concernés par cette convention si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des États suivants : Autriche, Danemark, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.

Dernière modification : 23/06/2016

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