Pension pour travailleur toute nationalité ayant cotisé au moins un trimestre en France et résident au Québec

La France et le Québec ont signé, le 12 février 1979, une entente entrée en vigueur le 1er novembre 1981, en matière de Sécurité sociale. Cette entente permet à tout résident québécois ayant cotisé au moins un trimestre en France, ou à son conjoint, de percevoir la ou les pensions auxquelles il est éligible en France.

L’entente est gérée par la :

- Régie de rentes du Québec

Bureau des ententes de sécurité sociale

1055, boulevard René-Lévesque Est, 13è étage

Montréal, Qc H2L 4S5

Tél. : (514)866-7332, numéro sans frais : 1.800.565.7878 qu’il convient de contacter pour toute information ou pour déposer une demande.

Les régimes de retraites complémentaires rélèvent du :

- Centre d’information et de coordination de l’action sociale (CICAS)

Section des résidents hors de France

230, rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 PARIS (FRANCE)

Tél. : 011.33.1.49.53.09.83

- CRE- IRCAFEX Délégation Internationale

4, rue du Colonel Driant

75040 PARIS Cédex 01 (FRANCE)

Tél. : 011.33.1.44.89.44.44, télécopie : 011.33.1.44.89.44.48

Dernière modification : 11/04/2006

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