Consulat général de France à Montréal
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Passeport biométrique

Le Consulat Général reçoit les demandes de passeports biométriques sur rendez-vous.

Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport biométrique pour une personne majeure :

ATTENTION : MERCI DE FOURNIR DES PHOTOCOPIES DES PIECES DEMANDEES ET DE PRODUIRE LES ORIGINAUX

1/ Vous possédez une carte d’identité ou un passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans

Votre carte d’inscription consulaire si vous en possédez une (inscription)

Photocopie + original d’un justificatif de résidence ou de domicile :

  • facture à votre nom : Hydro Québec ou téléphone…
  • ou bail à votre nom
  • ou permis de conduire québécois portant votre adresse.

votre passeport et/ou votre carte nationale d’identité + photocopie

=> Pour une demande de renouvellement de passeport, apportez votre ancien passeport.

Dans le cas d’une demande de renouvellement de passeport suite à une perte ou à un vol :

déclaration de perte ou vol auprès du poste de police de votre domicile + photocopie

Il n’est pas nécessaire d’apporter une photographie

2/ Vous ne détenez ni passeport ni carte nationale d’identité, ou si ceux-ci sont périmés depuis plus de 2 ans OU si vous possédez un passeport d’urgence :

Votre carte d’inscription consulaire si vous en possédez une (inscription)

Photocopie + original d’un justificatif de résidence ou de domicile :

  • facture à votre nom : Hydro Québec ou téléphone…
  • ou bail à votre nom
  • ou permis de conduire québécois portant votre adresse.

votre passeport et/ou votre carte nationale d’identité + photocopie

=> Pour une demande de renouvellement de passeport, apportez votre ancien passeport.

Dans le cas d’une demande de renouvellement de passeport suite à une perte ou à un vol :

déclaration de perte ou vol auprès du poste de police de votre domicile + photocopie

Il n’est pas nécessaire d’apporter une photographie

photocopie + original d’un justificatif d’état civil et de nationalité :

Si vous êtes né à l’étranger :

Si vous êtes né en France d’un parent né en France :

  • original récent de la copie intégrale ou de l’extrait de votre acte de naissance délivrée par la mairie de votre lieu de naissance mentionnant le lieu de naissance en France d’un de vos parents
  • ou original récent de la copie intégrale ou de l’extrait de votre acte de naissance et acte de naissance en France d’un de vos parents

Si vous êtes né en France de parents nés à l’étranger :

  • original récent de la copie intégrale ou de l’extrait de votre acte de naissance délivrée par la mairie de votre lieu de naissance portant une mention d’acquisition ou de réintégration dans la nationalité française ou mention de la délivrance d’un certificat de nationalité française
  • ou original récent de la copie intégrale ou de l’extrait de votre acte de naissance + déclaration de nationalité française ou décret de naturalisation ou certificat de nationalité française vous concernant
  • ou original récent de la copie intégrale ou de l’extrait de votre acte de naissance + copie intégrale ou extrait de l’acte de naissance d’un de vos parents délivrée par un consulat français ou le Service central de l’État Civil à Nantes
  • ou si c’est l’un de vos parents qui est devenu Français avant votre majorité, veuillez présenter l’original récent de la copie intégrale ou de l’extrait de votre acte de naissance + la preuve d’acquisition française de ce parent

Pour les femmes devenues automatiquement françaises à raison du mariage célébré avant le 9/01/73 :

  • original récent de la copie intégrale ou extrait de votre acte de naissance délivré par le Service central de l’État civil
  • ou votre acte de naissance local + acte de mariage français + copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux

    Si vous possédez un certificat de nationalité, veuillez le présenter lors de votre demande, en plus des autres actes.

une pièce d’identité officielle française ou étrangère avec photo et signature + photocopie

A l’étude du dossier, le consulat se réserve le droit de vous réclamer des pièces complémentaires.

ATTENTION :

LE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MONTREAL VOUS RECOMMANDE DE BIEN VERIFIER QUE VOTRE DOSSIER EST COMPLET, FAUTE DE QUOI IL NE SERA PAS ACCEPTE.

 

Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport pour un mineur :

ATTENTION : MERCI DE FOURNIR DES PHOTOCOPIES DES PIECES DEMANDEES ET DE PRODUIRE LES ORIGINAUX

Dans tous les cas :

une photo d’identité pour les enfants de moins de 12 ans :
La photo d’identité doit respecter les normes de l’organisation de l’aviation civile internationale. Ces dispositions doivent être rigoureusement respectées sous peine de refus.

La demande de passeport d’un mineur doit être présentée par l’une des personnes qui exerce l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par un juge).

Photocopie + original d‘un justificatif de résidence ou de domicile du parent :

  • facture à votre nom : Hydro Québec ou téléphone…
  • ou bail à votre nom
  • ou permis de conduire québécois portant votre adresse.

1/ Votre enfant a déjà un passeport et/ou une carte d’identité en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans

Votre carte d’inscription consulaire si vous en avez une (inscription)

passeport et/ou carte nationale d’identité de l’enfant + photocopie

=> Pour une demande de renouvellement de passeport, apportez votre ancien passeport.

Le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance français est obligatoire pour toute demande de passeport pour un mineur.

Lorsque la demande est formulée par un tuteur, le jugement de tutelle est obligatoire. Seuls les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de comparaître au moment du dépôt de la demande. En cas de divorce ou de séparation, présenter le jugement de divorce ou la décision relative à l’autorité parentale. Si votre enfant de moins de 12 ans ne vous accompagne pas lors du dépôt, assurez- vous de sa taille exacte, car cette donnée doit apparaître parmi les éléments de personnalisation du passeport au même titre que son identification et la couleur de ses yeux.

Dans le cas d’une demande de renouvellement de passeport suite à une perte ou à un vol : déclaration de perte ou vol auprès du poste de police de votre domicile + photocopie

2/ Vous demandez pour la première fois un passeport pour votre enfant :

Votre carte d’inscription consulaire si vous en avez une (inscription)

photocopie + original d’un justificatif d’état civil et de nationalité :

S’il est né à l’étranger :

S’il est né en France d’un parent né en France :

  • original récent de la copie intégrale ou de l’extrait de son acte de naissance délivrée par la mairie de son lieu de naissance mentionnant le lieu de naissance en France du parent français
  • ou original récent de la copie intégrale ou de l’extrait de son acte de naissance et acte de naissance en France du parent français

S’il est né en France de parents nés à l’étranger :

  • original récent de la copie intégrale ou de l’extrait de son acte de naissance délivrée par la mairie de son lieu de naissance portant une mention d’acquisition ou de réintégration dans la nationalité française ou mention de la délivrance d’un certificat de nationalité française
  • ou original récent de la copie intégrale ou de l’extrait de son acte de naissance + déclaration de nationalité française ou décret de naturalisation d’un des parents ou certificat de nationalité française
  • ou original récent de la copie intégrale ou de l’extrait de son acte de naissance + copie intégrale ou extrait de l’acte de naissance d’un des parents délivrée par un consulat français ou par le Service central de l’État Civil à Nantes

    Si vous possédez un certificat de nationalité, veuillez le présenter lors de votre demande, en plus des autres actes.

A l’étude du dossier, le consulat se réserve le droit de vous réclamer des pièces complémentaires.

ATTENTION :

LE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MONTREAL VOUS RECOMMANDE DE BIEN VERIFIER QUE VOTRE DOSSIER EST COMPLET, FAUTE DE QUOI IL NE SERA PAS ACCEPTE.

Pour connaître les tarifs, cliquez ici.
Pour prendre rendez-vous, cliquez ici.


publié le 12.12.2013

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