Passeport

La demande de passeport

Vous disposez d’un délai de 3 mois maximum pour retirer votre titre une fois qu’il est établi. Au-delà de 3 mois, le titre sera détruit et vous devrez reformuler une demande payante.

La saisie de la demande et le recueil d’empreintes étant indissociables, aucun dossier incomplet ne peut être instruit. Pour éviter des déplacements inutiles et des délais d’attente supplémentaires, il convient donc de lire attentivement les conditions relatives à votre demande :

  • cliquez sur le cas qui vous correspond :
    • 1ère demande (vous n’avez jamais possédé de passeport français) ;
    • renouvellement (si vous possédez toujours votre passeport ou en cas de perte ou de vol de celui-ci).

Attention, depuis le 1er septembre 2015, il faut obligatoirement fournir ses propres photos d’identité pour sa demande de passeport.

La prise de photographie lors d’une demande de passeport biométrique ne pourra plus être effectuée par nos soins et nous vous rappelons que vos photos devront répondre aux normes en vigueur.

Disponibilité de vos documents

Pour savoir si vos documents d’identité sont prêts, veuillez consulter l’article « Disponibilité de vos documents ».

Les conditions de délivrance du passeport au consulat général de France à Montréal

La présence du demandeur est obligatoire :

  • au dépôt de la demande et au retrait du titre, s’il a 12 ans ou plus ;
  • au dépôt de la demande ou au retrait du titre, s’il a moins de 12 ans.

S’il est mineur, la présence du représentant légal est également obligatoire au dépôt et au retrait.

Pour une première demande de passeport :

  • S’il n’est pas né en France et qu’il n’a pas d’acte de naissance français, il doit transcrire son acte de naissance dans les registres de l’état civil français : en l’absence d’autres titres, l’acte de naissance français est le document fondateur de toute 1ère demande de passeport. Aucune 1ère demande de titre ne peut être instruite tant que la transcription n’est pas effectuée.

Le dépôt de la demande se fait au consulat général de France à Montréal (exclusivement sur rendez-vous).

Vous avez la possibilité de retirer le titre :

  • au Consulat (sans rendez-vous du lundi au jeudi 14H à 16H et le vendredi de 14H à 15H30) ;
  • auprès d’un consul honoraire habilité : Sherbrooke ou Rouyn-Noranda (sur rendez-vous et avec un délai supplémentaire d’une semaine environ) ;
    • Prévoir dans ce cas 1 enveloppe Xpresspost (petit format pour un ou deux passeports et grand format pour plus de deux passeports) ;
    • Lors de la remise du passeport, des frais de 8 euros (voir tarifs en $) par passeports seront perçus par le Consul honoraire de Sherbrooke et par celui de Rouyn-Noranda.
  • auprès de la cellule de veille consulaire à Ottawa (avec un délai supplémentaire d’une semaine environ).
    • Prévoir dans ce cas 1 enveloppe Xpresspost (petit format pour un ou deux passeports et grand format pour plus de deux passeports) ;

Les autorités pouvant délivrer un passeport

Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez demander un passeport auprès de n’importe quelle ville de France (trouver une mairie ou un consulat de France), ou n’importe quel poste consulaire (Ambassades et consulats français à l’étranger), à condition d’être en mesure de retirer votre titre sur le lieu du dépôt de la demande.

Informations complémentaires

La durée de validité du passeport est de :

  • 10 ans pour les majeurs ;
  • 5 ans pour les mineurs.

Le délai moyen de délivrance est de 2 à 3 semaines à compter de la date du dépôt de la demande (les demandes étant transmises en France). Pour connaître les conditions de retrait des passeports, veuillez consulter l’article « Conditions de retrait des passeports ».

Si vous souhaitez vous inscrire (vous ou vos enfants) au Registre des Français établis au Canada, consultez la page de l’inscription consulaire. Cette inscription est facultative et se fait à distance.

Si vous souhaitez faire figurer un nom d’usage sur votre titre, veuillez consulter l’article « Le nom d’usage ».

Pour savoir si votre document d’identité est sécurisé, veuillez consulter l’article « Comment savoir si mon titre d’identité est sécurisé ».

Pour savoir comment obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance, veuillez consulter la page https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html.

Pour connaître les conditions de transcription de l’acte de naissance, veuillez consulter la rubrique « État civil ».

Pour connaître les tarifs et les modalités de paiement, veuillez consulter l’article « Tarifs des actes ».

Dernière modification : 22/03/2016

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