Organisation de l’enseignement supérieur au Québec (4)

Quatrième volet de notre étude consacrée à la découverte de l’enseignement supérieur au Québec, consacrée aux principales ententes institutionnelles franco-québécoises dans ce domaine.

JPEGEchange de lettres entre le Ministre de l’Education du Québec et le Consul Général de France à Québec (1978)

Cet accord permet aux étudiants français de bénéficier du régime général de droit de scolarité qui s’applique aux étudiants québécois.

Convention CREPUQ

Signée en 1984, cette convention permet aux étudiants étrangers inscrits à temps plein dans un établissement universitaire de leur pays, de passer un semestre ou une année dans un établissement de l’autre pays, tout en bénéficiant d’un certain nombre d’avantages : demeurer inscrits et acquitter les frais de scolarité dans leur établissement d’origine et reconnaissance des crédits obtenus dans l’université d’accueil pour l’obtention de leur diplôme.

A sa création, la convention CREPUQ comptait une dizaine d’établissements universitaires signataires.
En 2012, plus de 500 établissements sont signataires de la convention, dont 167 établissements français.
En 2009/2010, 201 étudiants québécois et 1150 étudiants français ont participé à un échange dans le cadre des accords de la CREPUQ.

Protocole d’entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République relatif à la protection sociale des étudiants (1986)

Cet accord prévoit l’admission des étudiants des étudiants québécois qui poursuivent des études en France au régime spécifique de sécurité sociale étudiante et réciproquement, les étudiants français sont admis au bénéfice de l’assurance maladie et hospitalisation du Québec. Ces mesures sont étendues aux personnes à charge des étudiants et aux personnes impliquées dans des projets de coopération.

Accord-cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études (1996)

Cet accord fixe les modalités de reconnaissance entre les diplômes français et québécois. Ainsi « le baccalauréat français et le diplôme d’études collégiales québécois (DEC) sont réciproquement reconnus comme donnant accès au premier cycle d’études supérieures au Québec et en France, dans le respect des conditions d’admission propres à chaque partie ». Cet accord-cadre touche tous les domaines, à l’exception « des formations de santé et de médecine vétérinaire qui relèvent d’accords particuliers entre établissements d’enseignement supérieur ».

La licence est recevable pour l’admission en maîtrise au Québec et le baccalauréat québécois est recevable pour l’admission en master en France. Le master est recevable pour l’inscription en PhD et la maîtrise québécoise est recevable pour l’inscription au doctorat en France. Suite à la mise en place du système européen de crédits, les parties ont admis que deux crédits européens (ECTS) correspondent à un crédit québécois.

Convention-cadre sur les cotutelles de thèses entre les établissements d’enseignement supérieur québécois et français (1996)

En application des dispositions de cette convention, le doctorant en cotutelle effectue sa scolarité et ses travaux de recherche sous la responsabilité de deux directeurs de thèse, un en France et l’autre au Québec. Il alterne des séjours dans deux universités. Il demeure inscrit dans les deux établissements mais ne paye les frais de scolarité que dans l’université où il étudie, selon la période. Il doit effectuer au moins 30% de sa scolarité dans l’établissement partenaire pour que le contrat de cotutelle soit valide. Chaque thèse en cotutelle est régie par une convention-cadre signée par les deux universités. Elle donne lieu à une soutenance unique, en France ou au Québec, reconnue par les deux établissements. Les deux directeurs de thèse font partie du jury. L’établissement français décerne le grade de Docteur et l’établissement québécois celui de PhD.

Entente relative au Conseil franco-québécois de coopération universitaire (2008)

Le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) a été créé le 4 juillet 2008 par l’ « entente relative au Conseil franco-québécois de coopération universitaire » conclue entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française.

Il a pour vocation d’être une structure de dialogue permanent entre les établissements et ministères québécois et français concernés par la coopération dans le secteur de l’enseignement supérieur et pour mission de promouvoir et de soutenir la coopération universitaire franco-québécoise en matière d’enseignement et de recherche.

Le CFQCU est composé de 14 membres, nommés pour 2 ans et comprenant un nombre égal de représentants de chaque Partie et une majorité de représentants de l’enseignement supérieur.

Dernière modification : 12/06/2013

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