Dispositions pour certains visas long séjour [en]

A compter du 1er juin 2009, les visas valables pour un séjour en France supérieur à trois mois dispenseront leurs titulaires de souscrire une demande de carte de séjour pendant toute la durée de validité du visa.

Quelles sont les catégories concernées ?

Sont concernés par cette réforme : les conjoints de ressortissants français, les visiteurs, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires

Ces dispositions concernent les Départements français (métropole et outre-mer) et Saint-Pierre et Miquelon. En revanche elles ne s’appliquent pas aux séjours en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.

Les jeunes Canadiens relevant de l’accord franco-canadien d’échange de jeunes ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions

Ce qui change :

Au moment du dépôt de la demande de visa, l’intéressé doit présenter la demande d’attestation OFII (à télécharger).

Il convient de prévoir un délai minimum de deux semaines (selon les nationalités et le motif du séjour) pour toute obtention d’un visa .

Il n’est plus nécessaire de solliciter un titre de séjour à la Préfecture.

Les titulaires de ces visas pourront circuler librement dans l’espace Schengen pendant toute la durée de validité de leur visa pour des séjours d’une durée maximale de trois mois.

Ce qui ne change pas :

Les formulaires de demande de visa de long séjour ne changent pas.

Les justificatifs à fournir en fonction du motif du séjour en France ne changent pas.

Dernière modification : 04/03/2016

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