Missions du Consulat

Le fait d’être à l’étranger ne dispense pas le ressortissant français des obligations administratives imposées par la législation française. Il doit, par exemple, déclarer tout changement survenu dans son état civil et peut parfois avoir à prouver sa nationalité française. Il doit être en règle avec le service national. Un passeport ou une carte d’identité valables sont souvent exigés. Dans certains cas, il peut avoir besoin d’un document certifié conforme, d’une légalisation de signature ou d’un acte notarié.

D’un autre côté, le ressortissant français, même éloigné de son pays d’origine, a également des droits comme tout Français, notamment le droit de vote, le droit à des pensions, l’accès au service social du consulat.

L’inscription consulaire

Il s’agit d’une formalité facultative, mais vivement recommandée. L’inscription permet aux Français d’avoir, en toutes circonstances, un accès immédiat aux divers services de l’administration française, et de bénéficier de la protection consulaire.

Si vous n’êtes pas inscrit, vous bénéficiez naturellement de la même assistance, mais il peut y avoir perte de temps à vous joindre, prouver votre qualité de Français ou votre situation régulière dans le pays.

Une carte d’inscription consulaire, valable cinq ans, vous est remise gratuitement. Elle peut être renouvelée.

Le passeport

Ce document de voyage est exigé par la plupart des pays étrangers, hors Union européenne, pour entrer sur leur territoire. C’est sur le passeport que sont apposés les visas d’entrée et de séjour dans un pays étranger lorsque cette formalité est exigée.

À l’étranger, les passeports sont délivrés par les chefs de poste consulaire pourvus d’une circonscription consulaire.

Si vous voulez obtenir un passeport à l’étranger, il est préférable d’être inscrit au consulat afin de simplifier le traitement de votre demande.

La carte nationale d’identité sécurisée

Elle est reconnue comme document de voyage pour se rendre dans la plupart des pays européens, notamment dans tous les pays de l’Union européenne, et les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse).

À l’étranger, les cartes nationales d’identité sont délivrées par les consulats ou sections consulaires des ambassades, uniquement aux Français résidents inscrits au registre des Français établis hors de France.

Si vous êtes de passage ou résident non inscrit au registre, vous ne pourrez donc pas obtenir ce document à l’étranger.

L’état civil

Le consulat général de France à Montréal détient les registres des actes d’état civil des Français nés, mariés ou décédés dans sa circonscription. Il peut ainsi vous en délivrer des copies ou des extraits.

Pour toute modification intervenant dans votre état civil (naissance, mariage, divorce, décès, adoption, changement de nom), il vous appartient d’en informer votre consulat.

Les élections

Les Français résidant à l’étranger âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi, ont le droit de participer aux consultations électorales fondées sur le suffrage direct et universel, à condition d’être inscrits sur une liste électorale.

Résidant à l’étranger, vous avez la possibilité de vous faire inscrire :
- soit sur la liste d’un centre de vote ouvert auprès d’une ambassade ou d’un consulat,
- soit sur la liste électorale d’une commune de France,
- soit, à la fois, sur une liste de centre de vote et sur la liste d’une commune de France,
- tous les Français inscrits ont vocation à figurer sur la liste électorale de l’Assemblée des Français de l’Étranger
- les Français résidant dans un pays de l’Union européenne ont le droit de vote et d’éligibilité dans leur état de résidence pour les élections des représentants au Parlement européen et pour les élections municipales.

Les affaires militaires

La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et publiée au Journal officiel du 8 novembre 1997, supprime le service national obligatoire pour tous les jeunes gens nés après le 31 décembre 1978.

Les jeunes gens et les jeunes filles nés après le 1er janvier 1979 sont désormais soumis au nouveau code du service national. Ils doivent être recensés et participer à la journée de l’appel de préparation à la défense (APD).

Le service social

Le service social du consulat reçoit les demandes de bourses scolaires, d’aide sociale et assiste, en général, les Français résidents ou de passage en difficulté.

De plus, si vous bénéficiez d’une pension militaire ou civile d’ancienneté, sachez que les paiements peuvent s’effectuer à travers la régie du consulat.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du service consulaire compétent.

Le pacte civil de solidarité (PACS)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment "une aide mutuelle et matérielle".

Si vous fixez votre résidence commune à l’étranger et que l’un de vous deux au moins est de nationalité française, vous pouvez faire enregistrer votre PACS auprès du consulat général de France à Montréal.

L’emploi

Il existe un comité consulaire pour l’Emploi et la Formation professionnelle au sein du consulat général de France à Montréal.

Le conseiller emploi-formation peut donc vous donner des renseignements concernant les thèmes suivants :
- Résident permanent au Québec ou titulaire d’un permis de travail temporaire en recherche d’emploi au Québec ;
- Résident permanent au Québec qui souhaite rentrer en France de façon définitive ;
- Un employeur québécois qui souhaite recruter des Français ;
- À la recherche d’un stage ou d’un job au Québec ;
- Résident en France et désireux de trouver un emploi ou de vous installer au Québec.

Pour votre recherche d’emploi, le service Emploi Formation de ce consulat travaille en étroite collaboration avec l’organisme Clef pour l’Intégration au Travail des Immigrants (CITIM) ainsi qu’avec l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), deux structures destinées à aider les Français dans leurs démarches de recherche d’emploi. Ce service a également pour mission de favoriser la réinsertion professionnelle des ressortissants français qui souhaitent retourner vivre en France. Le conseiller reçoit sur rendez-vous.

Si vous êtes employeur et à la recherche de professionnels qualifiés et expérimentés possédant une parfaite maîtrise du français, ces trois services peuvent vous aider à recruter des résidents permanents susceptibles de mettre immédiatement leurs compétences au service de votre entreprise.

Si vous cherchez un profil très pointu, une ressource que vous ne trouvez pas au Québec, le service Emploi-Formation-Réinsertion du consulat général de France peut également vous aider à trouver la perle rare en relayant votre offre auprès des services compétents en France.

La recherche d’un stage ou d’un job d’été, rémunéré ou non, nécessite l’obtention d’une autorisation de travail temporaire. Les délais d’obtention de ce document sont assez longs, il est donc conseillé de prendre contact le plus rapidement possible avec l’Ambassade du Canada et la Délégation générale du Québec à Paris afin de procéder à l’ouverture de votre dossier.

Les visas

Le visa Schengen est délivré par l’un des pays suivants ayant signé la convention de Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Le visa délivré permet normalement à son titulaire de circuler sur l’ensemble de ces territoires.

Le visa de long séjour est délivré pour tout séjour supérieur à 90 jours et n’est valable que pour la France métropolitaine.

Dernière modification : 10/11/2015

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