Message de l’ambassade de France sur la question dite des "oubliés de Buffalo"

Monsieur Philippe Zeller, Ambassadeur de France au Canada, a été reçu à sa demande, le 14 février 2013, par Monsieur Jason Kenney, ministre canadien de la citoyenneté, de l’immigration et du multiculturalisme. M.Kenney était notamment entouré de ses collaborateurs en charge de la politique canadienne de délivrance des titres de résidence permanente.

M.Zeller a exposé au Ministre la situation qui résultait du transfert, de Buffalo à Ottawa, des dossiers déposés depuis plusieurs mois par des Français titulaires d’un titre de résidence temporaire et désireux de candidater à une résidence permanente au Canada. Bien entendu, il n’était pas question de remettre en cause les dispositions canadiennes relatives au droit de l’immigration, et par conséquent de la résidence permanente. La France apprécie la politique d’accueil du Canada en ce domaine. Mais les retards qui avaient été relevés dans l’administration des dossiers déposés à Buffalo avant leur transfert à Ottawa créaient, depuis plusieurs mois, beaucoup d’inquiétude et de nombreuses préoccupations d’ordres juridique, réglementaire et pratique chez les personnes concernées.

Le Ministre a confirmé à l’Ambassadeur que l’ensemble des dossiers étaient bien à l’examen à Ottawa (Centre de traitement des demandes pilote d’Ottawa : CTPD-O) et que son Ministère s’était engagé à ce qu’ils soient tous traités d’ici la fin de l’été 2013. Il y avait certes eu des délais supplémentaires de plusieurs semaines induits par le transfert, et la communication avait été partielle. Mais d’ores et déjà, près de 25% des dossiers en souffrance avaient pu être débloqués. Une procédure accélérée a été mise en place pour les situations les plus urgentes (femmes enceintes, titulaires de "certificats de sélection du Québec" expirés, notamment). L’information à destination de l’ensemble des personnes concernées a été renforcée sur le site internet de CIC (http://www.cic.gc.ca/francais/information/bureaux/canada/ottawa.asp) et une adresse électronique dédiée a été mise en place pour faciliter le suivi (ottpilot-immigration@cic.gc.ca).

Un point de situation écrit et les statistiques pertinentes seront transmis régulièrement à l’Ambassade de France par les services du Ministère.

Le Ministre a assuré l’Ambassadeur que le Gouvernement canadien ne ménageait pas ses efforts pour gérer cette période de transition : avec la modernisation du dispositif fédéral d’immigration, l’objectif est que toute nouvelle demande de résidence permanente soit traitée dans les douze mois.

M.Zeller a remercié M.Kenney pour l’ensemble de ces informations et pour les dispositions qui ont d’ores et déjà été prises par Citoyenneté et Immigration Canada et qui continueront à l’être

Dernière modification : 30/03/2016

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