Les institutions françaises

La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.

Elle a été révisée à plusieurs reprises :
  • 1962 : élection du président de la République au suffrage universel direct,
  • 1993 : introduction d’un nouveau titre relatif à la responsabilité pénale des membres du gouvernement,
  • 1995 : instauration d’une session unique du Parlement, extension du champ du référendum,
  • 1998 : dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie,
  • 1999 : établissement de l’Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale,
  • 2000 : réduction du mandat présidentiel.

Le Conseil constitutionnel

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

www.conseil-constitutionnel.fr

Le président de la République

Le président de la République (ou chef de l’État) :

  • est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000),
  • nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution),
  • préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées,
  • peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

www.elysee.fr

Le Premier ministre et le gouvernement

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il est responsable devant le Parlement (article 20).

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21).

www.gouvernement.fr

Le Parlement

Il est composé de deux assemblées qui, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois.

À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.

Le Sénat

Il est élu pour neuf ans au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans.

il comprend 321 sénateurs se répartissant ainsi (2004) :

  • groupe CRC : 23,
  • groupe UC-UDF : 30,
  • groupe RDSE : 16,
  • groupe Socialistes : 96,
  • groupe UMP : 159,
  • groupe NI : 6.

www.senat.fr

L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale comprend 577 députés qui sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans.

Ils se répartissent ainsi suite aux élections des 10 et 17 juin 2007 :

  • groupe UMP : 314 membres, 6 apparentés,
  • groupe Socialiste, radical et citoyen : 186 membres, 18 apparentés,
  • groupe GDR : 24 membres, 0 apparenté,
  • groupe NC : 20 membres, 3 apparentés,
  • non inscrit : 6 membres, 0 apparenté.

www.assemblee-nationale.fr

La justice

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

Les juridictions

L’ordre judiciaire comporte deux types de juridictions.

Les juridictions civiles

juridictions de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisées (le Tribunal d’instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud’hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs).

Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d’infractions
  • les contraventions jugées par le Tribunal de police,
  • les délits jugés par le Tribunal correctionnel,
  • les crimes par la Cour d’assises (seule instance avec un jury populaire, dont les décisions ne peuvent être contestées en appel).

Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants.

La Cour de cassation

C’est la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d’appel.

Le Conseil d’État

Au sommet des juridictions administratives, il juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.

www.justice.gouv.fr
www.conseil-etat.fr

Hymne, devise et drapeau

Composé à Strasbourg en 1792, le Chant de guerre pour l’armée du Rhin devint la Marseillaise et fut décrété hymne national le 14 juillet 1795.

La devise de la République française est Liberté, Égalité, Fraternité.

En 1789, La Fayette ajoute le blanc, emblème de la royauté, à la cocarde bleue et rouge de la Garde nationale de Paris. Le drapeau tricolore est l’emblème officiel de la République française.

La Défense nationale

En 2007, le budget de la Défense s’élève à 36,2 milliards d’euros, soit 10.81 % du budget de l’État.

En vue de construire une défense européenne crédible, le président de la République française, chef des armées par la Constitution, a annoncé en février 1996 d’importantes réformes dans le secteur de la défense :

  • l’armée française compte 347 903 militaires, toutes entités confondues,
  • adaptation du potentiel industriel et technologique français, qui devra désormais s’inscrire très largement dans un contexte européen,
  • suppression du service national remplacé par un volontariat,
  • la dissuasion nucléaire, qui reste l’élément fondamental de la stratégie de défense française, est désormais appelée à revêtir une dimension européenne accrue,
  • confirmation de l’engagement de la France au sein du Corps européen de Défense (Eurocorps : 60 000 hommes et de 800 chars de 5 pays).

www.defense.gouv.fr

Dernière modification : 12/11/2015

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