Le nom d’usage

Le passeport est établi au nom de famille, mais toute personne peut demander d’y faire également figurer un nom d’usage, à condition de justifier de son droit à utiliser ce nom.

Seuls le nom du conjoint ou le nom du parent qui n’a pas été transmis à l’enfant peuvent être à l’origine du nom d’usage. Cependant, il n’est pas possible de cumuler les deux types de nom d’usage.

Le nom d’usage résultant du mariage

Chacun des époux continue à porter son propre nom de famille, mais acquiert par le mariage le droit d’utiliser le nom de famille de son conjoint.

Le nom d’usage pourra figurer sur le passeport sous les formes suivantes :

a) M./Mme X usage Y
b) M./Mme X usage X-Y
c) M./Mme X usage Y-X

Personne mariée :

Le nom d’usage figurera sur le passeport à la demande de l’intéressé(e) et sur présentation de l’acte de naissance français mentionnant le mariage/ou acte de mariage français/ ou livret de famille
Lorsque l’intéressé(e) choisit l’option a), le terme « usage » peut être remplacé par le terme « époux/épouse », uniquement si l’intéressé(e) en manifeste la volonté.

Personne divorcée :

A la suite du divorce, chacun des époux peut conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge.

Le nom d’usage figurera sur le passeport sur présentation de la décision de justice concernée, ou d’une autorisation écrite du conjoint accompagnée d’une photocopie de sa pièce d’identité.
Le nom d’usage sera précédé de la mention « usage », qui ne peut être remplacée par la mention « époux » ou « divorcé ».

Personne veuve :

La mention veuf (ve) précédent le nom du conjoint peut être demandée sur présentation d’un extrait de l’acte de décès.

Le nom d’usage résultant de la filiation

Toute personne peut faire figurer sur son passeport en tant que nom d’usage, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis.
Le nom d’usage prendra obligatoirement la forme d’une adjonction :
Ainsi, pour Monsieur X, fils de Monsieur X et de Madame Y, le nom pourra figurer sur le passeport sous la forme de :
Monsieur X, usage X-Y Ou Monsieur X, usage Y-X

Conditions pour la personne majeure :

  • en faire la demande lors du rendez-vous ;
  • présenter une copie intégrale de l’acte de naissance français récent ou le livret de famille de ses parents

Conditions pour la personne mineure :

  • présenter une copie intégrale de l’acte de naissance français récent ;
Titre nobiliaire, surnom et pseudonyme

Conformément au document 93.3 de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les énonciations particulières tels que les titres nobiliaires, surnoms, sobriquets et pseudonymes ne figurent pas au nombre des mentions pouvant être portées dans les passeports.

Dernière modification : 10/03/2016

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