L’acte de décès de la province de la Nouvelle - Ecosse

Veuillez noter que :

Les photocopies, même certifiées conformes par toute personne autre que l’organisme provincial de l’état-civil, ne sont pas acceptées.
Seul le format "long form" ou "certificat détaillé" sera accepté.
Ce document sera conservé par le consulat.

Vous obtiendrez ce document en vous adressant auprès des services suivants :

Bureau des Statistiques de l’état civil, office of the Vital Statistics

Télécharger le formulaire sur le site www.novascotia.ca

Soit par correspondance :

  • Bureau de l’état civil CP 157
    Halifax, NE
    B3J 2M9
    téléphone : (902) 424-4381
    sans frais : (1) 877-848-2578
    télécopieur : (902) 424-0678

Dernière modification : 17/06/2016

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