Inscription consulaire

Description

Recommandations faites aux Français qui établissent leur résidence à l’étranger.

Il est recommandé aux Français qui établissent leur résidence à l’étranger de se faire enregistrer au Consulat Général de France dès leur arrivée dans la circonscription consulaire. Gratuite, cette formalité est facultative.

Elle permet au Consulat Général de mieux connaître la communauté qu’il protège et administre, aux Français d’accomplir plus facilement les formalités administratives de la vie courante, et d’être protégés, ou assistés dans certaines situations difficiles.

Elle est obligatoire :

  • lors de l’établissement ou du renouvellement de la carte nationale d’identité française ;
  • pour demander l’octroi d’une bourse d’études pour les enfants français inscrits dans un établissement scolaire français à Montréal ;
  • pour se faire inscrire sur une liste électorale dans une commune en France.

Concrètement, l’inscription consulaire consiste :

  • à établir un dossier nominatif comportant des renseignements sur les personnes (confidentiels, ils sont régis par la Loi "Informatique et Libertés") ;
  • à remettre aux intéressés une "carte consulaire", valable au maximum cinq ans, et renouvelable (éventuellement par courrier).

En cas de départ définitif, les Français doivent restituer leur carte consulaire, en échange de laquelle il pourra leur être délivré, gratuitement, un certificat de changement de résidence, nécessaire à l’importation en France, en franchise, de leurs biens personnels. Ce certificat pourra également être exigé par la Préfecture lors de la demande d’échange du permis de conduire du Québec.

Inscription

Vous pouvez vous inscrire par correspondance ou par internet.

Vous pouvez également déposer au Consulat votre dossier complet (formulaire avec photo collée, rempli et signé + photocopies des documents demandés).

Dans tous les cas, vous recevrez votre carte consulaire par la poste dans un délai de quelques semaines.

Inscription par internet

Elle comporte 3 étapes obligatoires.

1. Pièces à fournir pour chaque personne majeure

Prévoir les pièces justificatives suivantes scannées et enregistrées au format « .jpg » :

  • Une preuve de nationalité française ;
    • carte nationale d’identité française (recto-verso), valide ou expirée depuis moins de 2 ans,
      ou
    • passeport français valide ou expiré depuis moins de 2 ans,
      ou
    • copie intégrale de l’acte de naissance français.
  • Identité ;
    • carte nationale d’identité française valide (recto-verso),
      ou
    • passeport français (pages 2+3+dernière page),
      ou
    • passeport canadien,
      ou
    • permis de conduire (français ou canadien).
  • Résidence : justificatif de domicile au Canada à votre nom ;
  • Situation familiale : preuve de votre mariage (livret de famille) ;
  • Enfants mineurs vivants avec vous :
    • copie du livret de famille (y compris pages parents),
      ou
    • Copie intégrale de l’acte de naissance français.

2. Téléchargement

L’inscription peut s’effectuer à distance, sans avoir à se déplacer au consulat général de France à Montréal.

Une fois le fichier modifié et complété à raison d’un exemplaire par personne, veillez à l’enregistrer sous la forme nom_prenom sans accent ni caractères spéciaux (ç, é, à, etc.).

3. Envoi du courriel

Vous disposez de vos documents scannés en format « .jpg » en grande dimension et votre formulaire renommé nom_prenom.jpg sans accent ni caractères spéciaux (ç, é, à...).

Il vous reste à les expédier en cliquant ici ou en copiant l’adresse inscription@consulfrance-montreal.org.

Confirmation de l’envoi

Une fois votre dossier traité, vous recevrez par la poste votre carte d’inscription consulaire.

Le délai de traitement est d’environ 8 semaines.

Inscription par correspondance

1. Formulaire

Télécharger le formulaire de demande d’inscription au registre des Français établis hors de France (PDF - 280.2 ko) à imprimer et compléter.

2. Pièce à fournir pour chaque personne majeure (photocopies obligatoires)

  • Une preuve de nationalité française ;
    • Carte nationale d’identité française valide (recto-verso) ou expirée depuis moins de 2 ans,
      ou
    • Passeport français valide ou expiré depuis moins de 2 ans,
      ou
    • Copie intégrale de l’acte de naissance français (pas d’extrait).
  • Identité ;
    • Carte nationale d’identité française valide (recto-verso),
      ou
    • Passeport français (pages 2+3+dernière page),
      ou
    • Passeport canadien,
      ou
    • Permis de conduire français ou canadien,
      ou
    • Carte maladie du Québec.
  • Un justificatif de résidence dans la circonscription ;
    • facture à votre nom : Hydro Québec ou téléphone, etc.,
      ou
    • bail à votre nom,
      ou
    • permis de conduire québécois portant votre adresse...
  • Situation familiale ;
    • preuve de votre mariage (livret de famille).
  • Enfants mineurs vivants avec vous :
    • Copie du livret de famille (y compris pages parents),
      ou
    • Copie intégrale de l’acte de naissance français.

3. Envoi du dossier

Une fois complet, le dossier doit être envoyé à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Montréal
1501, Mc Gill Collège - Bureau 1000
Montreal (Qc) - H3A 3M8

À l’étude du dossier, le consulat se réserve le droit de vous réclamer des pièces complémentaires.

Dans le cas où vous souhaitez déposer votre demande d’inscription consulaire en personne, merci de déposer celle-ci avec le formulaire d’inscription consulaire complété accompagné des photocopies des pièces justificatives à fournir. Votre certificat d’inscription ainsi que votre carte consulaire vous seront adressés par courrier.

Renouvellement d’inscription

Renouvellement par internet

Il comporte 3 étapes obligatoires.

1. Pièces à fournir

Prévoir les pièces justificatives suivantes scannées et enregistrées au format « .jpg » :

  • photocopie de votre carte consulaire, carte nationale d’identité ou passeport ;
  • justificatif d’adresse (facture électricité, téléphone, bail, etc.).

2. Téléchargement

Télécharger le formulaire de demande de renouvellement d’inscription au registre des Français établis hors de France (PDF - 306.2 ko) à imprimer et compléter.

Une fois le formulaire complété à raison d’un exemplaire par personne, veillez à l’enregistrer sous la forme nom_prenom sans accent ni caractères spéciaux (ç, é, à...).

3. Envoi du courriel

Vous disposez de vos documents scannés en format « .jpg » en grande dimension et votre formulaire renommé nom_prenom.doc sans accent ni caractères spéciaux (ç, é, à...).

Il vous reste à les expédier en cliquant ici ou en copiant l’adresse inscription@consulfrance-montreal.org.

Confirmation de l’envoi

Une fois votre dossier traité, vous recevrez par la poste votre carte consulaire.

Le délai de traitement est d’environ 8 semaines.

Renouvellement par correspondance

Télécharger le formulaire de demande de renouvellement d’inscription au registre des Français établis hors de France (PDF - 306.2 ko) à imprimer et compléter.

La radiation du Registre des Français établis hors de France

Avant votre départ, il vous est conseillé de prendre contact avec ce consulat afin de demander votre radiation du registre mondial des Français établis hors de France.

Cette démarche peut se faire également par courrier. Un certificat de radiation vous sera délivré par le consulat.

Voir aussi la radiation de la liste électorale consulaire.

Dernière modification : 17/03/2016

Haut de page