Impôts


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’Attaché fiscal à Washington, lequel est compétent pour le Canada (principales dispositions des conventions et informations générales sur la fiscalité française uniquement :
Envoyer un courriel (nous ne répondons qu’aux courriels, courriers et fax)
Site Internet : http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article338

Vous pouvez également consulter le site du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/


Conventions fiscales franco-canadienne et franco-québécoise

Vous résidez au Canada. Vous savez sans doute qu’afin d’éviter les doubles impositions, le Canada a conclu avec la France une convention fiscale qui peut avoir des conséquences importantes sur le régime d’imposition en France de vos revenus de source française.

Certains revenus, par exemple, sont exonérés de toute imposition en France. D’autres en revanche, peuvent être imposés, soit à un taux plafonné par la convention, soit dans les conditions prévues par la législation française. Les informations ci-après ont pour objectif de vous aider à y voir plus clair : en résumant les dispositions applicables aux revenus les plus courants. Elle ne se substitue pas à la documentation officielle de l’administration fiscale. Il convient par ailleurs de se reporter au texte de la convention fiscale.

Si vous souhaitez des renseignements complémentaires relatifs à l’établissement de l’impôt, vous pouvez interroger le Service des Impôts des particuliers non-résidents. Les rapports fiscaux sont régis par deux conventions : la Convention fiscale entre la France et le Canada (Convention du 2 mai 1975, avenants du 16 janvier 1987 et du 30 novembre 1995) et l’Entente fiscale entre la France et le Québec (Entente du 1er septembre 1987).

Pour tout renseignement complémentaire, consulter le site de l’Attaché fiscal à Washington.


Impôts français

Depuis 2004, la direction générale Finances publiques ne fournit plus aux Ambassades et Consulats de France les formulaires suivants :

Formulaires de déclarations d’impôts sur le revenu 2042 et annexes : déclarations de revenus fonciers (2044 et 2044 spéciale), des plus-values immobilières (2049),
des revenus de sources étrangères (2047)
formulaires de déclarations d’impôts de solidarité sur la fortune (2725)
Ces formulaires sont disponibles sur le portail fiscal de la Direction générale des Finances publiques. Il est possible par ce moyen d’effectuer le calcul de l’impôt sur le revenu et de l’impôt de solidarité sur la fortune, le téléchargement des formulaires et, pour l’impôt sur le revenu, la télédéclaration et le télépaiement.

Vous pouvez également consulter les sites suivants :

Ministère économiques : www.minefi.gouv.fr
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international : www.diplomatie.gouv.fr
Service de l’Attaché fiscal à Washington
et télécharger certains formulaires.

Les déclarations d’impôts dûment complétées doivent parvenir avant le 19 mai 2015 au plus tard au Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR).


Adresses

- Impôts français

Service des impôts des particuliers (SIP) des non-résidents
TSA 10010
10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex
Tél. : 011 33 1 57 33 83 00 - Télécopie : 011 33 1 57 33 83 50
Envoyer un courriel
Site web : www.impots.gouv.fr

- Impôts fédéraux : www.adrc.gc.ca

Agence du Revenu du Canada
2251 René Lévesque boulevard
Jonquière (Qc) G7S 5J2
Tél. 1-800-959-7383 ou 1-800-959-3376
Tél. du "guichet d’affaires" : pour les entreprises : 1-800-959-7775

- Impôts provinciaux : www.revenu.gouv.qc.ca

Régie des Rentes du Québec
200 rue Dorchester
Québec (Qc) G1K 5Z1
Tél. 1-418-659-4692

Dernière modification : 18/09/2015

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