Équivalences des diplômes


Équivalences des diplômes québécois ou/et étrangers à faire produire en France

En vue de poursuivre des études en France

Juridiquement il n'existe pas d'équivalence entre les diplômes québécois et les diplômes français

Cependant, l’accord cadre franco-québécois sur la reconnaissance des diplômes et la validation des études signé le 20 février 1996 et modifié le 06 juin 2005 précise, dans son article 2, que pour les établissements signataires :
« Le baccalauréat français et le diplôme d’études collégiales québécois (DEC) sont reconnus réciproquement comme donnant accès au 1er cycle d’études supérieures au Québec et en France, dans le respect des conditions d’admission propres à chaque pays. »
Pour toutes inscriptions en France, l’évaluation du niveau d’études relève exclusivement de l’établissement d’accueil qui est souverain dans sa décision de validation des études effectuées hors de France.

Pour toute information complémentaire :

- Le site du Ministère de l’Education Nationale

En vue d’une recherche d’emploi en France

Les personnes titulaires d’un diplôme canadien ou d’une expérience professionnelle au Canada désirant rechercher du travail en France voient leurs titres et leurs acquis professionnels soumis à la libre appréciation des employeurs en fonction de l’emploi auquel elles postulent.

Cependant, l’ENIC-NARIC informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France et délivre les attestations des niveaux d’études qui permettent de faire reconnaître le niveau de diplôme obtenu dans le pays de délivrance aux usagers.

N.B. : Quelques formations font l’objet d’une procédure différente. Pour l’accès aux professions médicales, paramédicales, de psychologue, de vétérinaire, d’architecte, de géomètre-expert, d’expert-comptable, d’agent immobilier, de commissaire aux comptes, de conseil en propriété industrielle, de guide interprète conférencier national, ainsi que pour les professions de la mer et les professions juridiques, il convient de s’adresser aux ministères compétents.

Fiches métiers :

- Avocat(e)
- Infirmier(e)/aide soignant(e)
- Ingénieur(e)
- Docteur(e)
- Enseignant(e)
- Enseignant(e) du supérieur


Équivalences des diplômes français à faire produire au Québec

En vue de poursuivre des études au Québec

En ce qui concerne la reconnaissance des diplômes obtenus, avant ou après le baccalauréat, les demandes sont traitées, au cas par cas, par l’établissement québécois d’enseignement supérieur dans lequel vous souhaitez être admis. La décision d’équivalence n’est pas prise seulement en fonction des diplômes obtenus en France, l’établissement québécois sollicité tient compte du contenu de votre formation antérieure, du nombre d’années d’études ainsi que de votre établissement d’origine.

En vue d’une recherche d’emploi au Québec

Les personnes titulaires d’un diplôme français ou d’une expérience professionnelle en France désirant rechercher du travail au Québec voient leurs titres et leurs acquis professionnels soumis à la libre appréciation des employeurs en fonction de l’emploi auquel elles postulent.
Néanmoins, afin de faciliter les démarches auprès d’employeurs, il est possible de faire évaluer votre diplôme français par Immigration-Québec. Attention, certaines professions étant réglementées, il est conseillé de s’adresser aux ordres professionnels qui les régissent.

Dernière modification : 16/03/2012

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