Conditions d’entrée au Canada des artistes

Rappel des conditions d’entrée au Canada pour les artistes et groupes artistiques.

Les conditions d’entrée au Canada des équipes artistiques en tournée répondent à des procédures particulières qu’il convient de connaître et de respecter impérativement, sous peine de se voir refuser l’accès au territoire. En effet, il arrive que des immigrants venant de France dissimulent l’objet réel de leur venue au Canada et déclarent venir en touristes plutôt que d’indiquer la raison de leur déplacement, à savoir la participation à une représentation artistique.

Les consulats généraux de France à Montréal et à Québec recommandent de respecter scrupuleusement les procédures en vigueur.

Les artistes étrangers et leur personnel de soutien essentiel, c’est-à-dire les personnes dont la présence est indispensable au déroulement du spectacle, peuvent travailler au Canada sans permis, mais seulement dans les conditions suivantes :

  • Ils ne se produisent que pour une période limitée.
  • Ils ne donnent pas de spectacles dans des bars ou des restaurants. S’ils comptent donner des spectacles dans des bars ou des restaurants, les artistes étrangers et leur personnel doivent obtenir un permis de travail.
  • Ils n’établissent pas une relation d’emploi avec la société canadienne qui a retenu leurs services.
  • Ils ne participent pas à la réalisation d’un film ou d’émissions télévisées ou radiodiffusées.

Il vous est recommandé d’imprimer la page des dispositions de la section 5.8 du Guide des Travailleurs Etrangers de Citoyenneté et Immigration Canada afin de pouvoir la produire au service de l’immigration si un permis de travail vous est demandé.

http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/demande-qui-permis-non.asp

Demandez également au partenaire qui vous reçoit une lettre d’invitation qui reprend ces points et certifie que votre situation correspond à cette exemption.

ATTENTION : le fait de dissimuler au service de l’immigration votre situation réelle peut entraîner de sa part une mesure immédiate de refoulement sachant que le service de l’immigration vérifie si vous respectez les conditions de séjour.

Vous pouvez même vous voir refuser une entrée ultérieure et faire l’objet d’une interdiction d’accès au territoire canadien. Il est par ailleurs recommandé de rester calme, déférent et respectueux.

Les services consulaires français ne peuvent pas intervenir dans une procédure de reconduite à la frontière, cette décision relevant de la seule et unique appréciation des autorités du pays d’accueil.

Dernière modification : 30/03/2016

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