Entente en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire : Le Québec et la France annoncent la conclusion d’un accord de principe

Québec, le 12 février 2015 – M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international de la République française, et Mme Christine St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec, se sont mis d’accord sur les grandes lignes d’une entente en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire.

« Fruit d’un dialogue soutenu et constructif, l’accord auquel nous parvenons aujourd’hui reflète les principes convenus à Québec, en novembre dernier, entre le Président de la République française et le Premier ministre du Québec, tout en respectant les capacités budgétaires des deux gouvernements. Ce projet d’entente accorde un traitement unique et privilégié aux étudiants français inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur québécois. Il favorisera en outre l’accès des étudiants québécois aux institutions françaises de haut savoir », ont déclaré les ministres Laurent Fabius et Christine St-Pierre.

En conséquence, les nouvelles conditions d’inscription suivantes prévaudront à la rentrée de septembre 2015 pour les étudiants français au Québec.

Sous réserve du libellé définitif de l’entente qui sera signée prochainement, tous les étudiants français déjà inscrits dans une université québécoise (tous cycles confondus) continueront de bénéficier du tarif québécois jusqu’à la fin de leur programme d’études. De même, à partir de septembre 2015, tous les nouveaux étudiants français désirant entamer des études de deuxième et troisième cycles vont bénéficier d’une exemption au tarif applicable aux étudiants québécois. Enfin, les nouveaux étudiants français qui s’inscriront à un programme de premier cycle, à partir de la rentrée universitaire de septembre 2015, seront assujettis, pour la durée de ce programme, au tarif applicable à l’égard des étudiants canadiens non-résidents du Québec. En pratique, cela signifie des droits de scolarité d’environ 6650 $.

Tous les étudiants québécois en France, inscrits dans un programme d’études conduisant à un diplôme national de premier, de deuxième et de troisième cycles, dans les établissements dont le montant des frais d’inscription relève du Ministère de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, bénéficient du même régime qui s’applique aux étudiants français .

La France déploiera à l’égard des autres établissements une action incitative pour que les étudiants québécois, en regard de l’accessibilité et des droits de scolarité, aient des conditions aussi favorables que les étudiants français. La partie française prendra en outre des mesures appropriées d’accompagnement et de conseil pour renforcer la mobilité des étudiants québécois vers la France.

Enfin, il faut noter que les gouvernements français et québécois ne fixent pas de quotas à cet effort partagé pour les trois cycles.

Des aspects techniques doivent encore être discutés afin de finaliser le contenu de l’entente. L’entente formelle sera signée dans les meilleurs délais.

Pour les ministres Laurent Fabius et Christine St-Pierre « cet accord sur les grandes lignes d’une entente en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire constitue une marque additionnelle de l’engagement commun et réciproque des deux gouvernements en matière d’enseignement supérieur, de recherche, de science et de coopération universitaire ».


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* Photothèque Le Soleil

Dernière modification : 30/03/2016

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