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Entente France-Québec : signature d’arrangements entre 14 nouvelles professions

- Voir la vidéo de la conférence de presse de MM. Joyandet et Arcand
- Secteurs de la comptabilité, de la construction, des travaux publics et pour les travailleurs sociaux
- Ordres des architectes français et québécois
- En savoir plus sur l’Entente


Paris, le 27 avril 2009 - Le secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie, Alain Joyandet, et le ministre des Relations internationales du Québec, Pierre Arcand ont présidé à Paris, le lundi 27 avril, à la signature de 14 Arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) entre les autorités québécoises et françaises.

Ces signatures coïncident avec la première réunion du comité bilatéral chargé de la mise en oeuvre de l’Entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée à Québec le 17 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy, Président de la République française et Jean Charest, Premier ministre du Québec.

Les ARM signés lundi concernent trois ordres professionnels, soit les comptables agréés, les comptables généraux licenciés et les travailleurs sociaux, ainsi que 11 métiers réglementés provenant principalement du secteur de la construction, mais aussi hors construction. Ces signatures portent à 16 le nombre total d’ARM conclues entre corps professionnels et métiers réglementés français et québécois. Rappelons qu’un ARM a été signé à Montréal le 9 avril dernier entre les ordres professionnels des architectes, alors que les ingénieurs avaient déjà conclu un arrangement le 17 octobre 2008.

L’Entente vise à faciliter et simplifier, pour ses bénéficiaires, l’obtention du droit d’exercer sur les territoires français et québécois. Une liste de professions prioritaires réglementées a été dressée qui comprend, entre autres, des professions réglementées dans les secteurs médical, para-médical, de l’expertise comptable, de l’architecture, ou encore de la construction.

Par ailleurs, des engagements ou des lettres d’intention viennent d’être signés, ouvrant la voie à des négociations pour 3 nouvelles professions para-médicales (opticiens / opticiens-lunetiers, masseurs-kinésithérapeutes / physiothérapeutes, manipulateurs en électroradiologie / technologues en radiologie médicale). Les avocats, médecins, pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens dentistes, géomètres, vétérinaires, agronomes ont signé des déclarations d’intention de conclure prochainement des arrangements.

Alain Joyandet a insisté sur l’importance de la mobilité transatlantique dans le contexte de la crise financière : "Dès maintenant, a indiqué le ministre, de nombreux professionnels, parmi les 100.000 français qui résident, travaillent ou étudient au Québec et tous ceux qui, diplômés au Québec, souhaitent s’établir en France, attendent, parfois avec impatience, de voir leurs qualifications pleinement reconnues sur nos deux marchés du travail".

Les prévisions démographiques, le flux important des investissements, les affinités communes, notamment linguistiques entre le Québec et la France, rendent ces nouvelles dispositions particulièrement attractives. L’Entente permet d’envisager un espace commun de liberté d’installation et d’exercice de nombreux métiers. Elle offre des occasions nouvelles pour tous ceux, jeunes ou moins jeunes, qui désirent diversifier leurs expériences professionnelles entre les deux rives de l’Atlantique. "La situation économique actuelle illustre les dangers à négliger la dimension humaine.
Pourtant, nous savons tous que la force d’une économie, c’est d’abord et avant tout les travailleurs. C’est pourquoi nous accordons autant d’importance à cette Entente qui place les travailleurs au cœur de nos économies", a déclaré Pierre Arcand.

Français et Québécois pourront concrètement bénéficier dès début 2010, des arrangements signés aujourd’hui.

Le Comité bilatéral, instance de suivi de la mise en oeuvre de l’entente, a pour la première fois procédé à un tour d’horizon des progrès intervenus depuis le 17 octobre 2008. Ces nouvelles signatures, qui interviennent sept mois après la conclusion de l’Entente, attestent de l’intensité des contacts noués entre Ordres professionnels français et québécois, ainsi qu’entre les deux administrations, et sont en conformité avec l’échéancier établi en octobre 2008.

L’Entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, conclue l’année où le Québec et la France célébraient le 400ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec, constitue un jalon structurant pour l’avenir et permet de répondre aux besoins de populations de plus en plus mobiles.


Regarder et écouter la conférence de presse de MM. Joyandet et Arcand :


Ordres des architectes français et québécois

Montréal, le 09 avril 2009 - Le président du Conseil national de l’ordre des architectes français (CNOA), M. Lionel Dunet et le président de l’Ordre des architectes du Québec, M. André Bourassa, ont procédé le avril à la signature de l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) entre leurs deux ordres professionnels à l’occasion d’une cérémonie au Centre canadien d’architecture.

Cet accord est le résultat concret d’un engagement établi le 17 octobre dernier, lors de la visite du Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, entre l’Ordre des architectes du Québec et le CNOA. Les deux organisations avaient alors convenu de conclure un arrangement mutuel avant le 30 avril 2009 permettant de faciliter les conditions de pratique des architectes du Québec et de la France.

Cette signature s’est tenue en présence du ministre des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, M. Pierre Arcand et de M. François Alabrune, Consul Général de France à Québec.


Plus sur l’entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles


publié le 29.04.2009

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