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Enlèvements et déplacements illicites d’enfants

L’attention du Ministère des Affaires étrangères a été appelée à plusieurs reprises sur le cas de parents, ressortissants français, résidant dans des pays liés à la France par la convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, qui, pour fuir une situation conjugale conflictuelle, ont décidé de regagner la France en emmenant leur(s) enfant(s) sans le consentement de leur conjoint et sans décision de justice les y autorisant.

En conséquence, au terme d’une procédure de retour engagée sur le fondement de cet instrument conventionnel, ces parents ont dû, par la suite, restituer leur(s) enfant(s) à leur conjoint.

Liens :
- Site du Ministère des affaires étrangères
- Site du Ministère de la Justice


publié le 03.12.2009

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