Dossier de demande de publication de bans préalable au mariage

Pièces à faire parvenir au consulat au moins 6 semaines avant la date prévue du mariage :

  • Preuve de nationalité française du/des époux :
    • la photocopie recto/verso de votre carte nationale d’identité française valide.
      Si vous n’avez pas ce document :
    • 1. si vous êtes né(e) en France d’un père ou d’une mère né en France : la copie intégrale de votre acte de naissance.
    • 2. si vous êtes né(e) en France de père et mère nés hors de France :
      • votre acte de naissance si une mention de certificat de nationalité française a été apposée ou s’il est précisé que l’un de vos parents au moins est né dans une ancienne colonie avant l’indépendance,
        ou
      • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’un de vos grands-parents si nés en France d’un parent né en France,
        ou
      • la carte nationale d’identité valide de l’un de vos parents (copie recto/verso),
        ou
      • l’ampliation du décret de naturalisation de l’un de vos parents,
        ou
      • votre déclaration d’acquisition de nationalité française,
        ou
      • votre manifestation de volonté,
        ou
      • le certificat de nationalité française de vous-mêmes, de l’un de vos parents ou grands-parents,
    • 3. si vous êtes né(e) à l’étranger d’un parent né en France :
      • son acte de naissance si l’un de ses parents est né en France,
        ou
      • toute preuve de nationalité française (cf point 2).
  • photocopie d’une pièce d’identité pour chacun des époux ;
    • comportant photo et signature (carte d’identité, passeport, ou à défaut, tout autre document officiel avec photo, nom, date de naissance, signature).
  • copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux ;
    • datant de moins de 3 mois à la date du mariage pour le conjoint Français, 6 mois si le document a été délivré à l’étranger avec traduction et légalisations éventuelles, en cas de délivrance par les autorités étrangères.
      • Pour les Français nés en France : s’adresser à la mairie du lieu de naissance ;
      • Pour les Français nés à l’étranger : s’adresser au service central d’état civil à Nantes ;
        • soit par internet
        • soit par courrier : 44941 NANTES CEDEX 9.
      • Pour le conjoint étranger : un acte de naissance (original) récent avec filiation accompagné de sa traduction s’il n’est pas en français.
  • En cas de remariage du conjoint français (dont la mention de divorce ne figurerait pas en marge de l’acte de naissance) ou du conjoint étranger : produire le certificat de divorce (original) ;
  • En cas de veuvage : produire l’acte de décès du conjoint décédé ;
  • Justificatifs du domicile ou de la résidence pour chacun des époux ;

Le dossier complet peut nous être transmis par la poste ou pour prendre rendez-vous, cliquez ici

Dernière modification : 09/01/2017

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