Déclaration de naissance d’un enfant de moins de 30 jours

Attention, venez déclarer l’enfant au consulat avant d’envoyer les documents à l’état civil du Québec.

L’acte de naissance français de l’enfant est dressé immédiatement sur la déclaration du (ou des) parent(s) au vu de :

  • la déclaration de naissance (formulaire complété par les parents à l’hôpital) ;
  • le constat de naissance original ou la copie avec tampon de l’hôpital (signé par le médecin accoucheur). Ce document (double vert) doit être demandé aux services hospitaliers avant son envoi à l’État civil du Québec ; à défaut, demander une copie du « bulletin de naissance vivante » avec le sceau de l’hôpital ;
  • le livret de famille (si vous êtes mariés ou que vous avez déjà un enfant enregistré à l’état civil français) ;
    ou à défaut :
  • les actes de naissance des deux parents :
    • pour les Français nés en France : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (mairie du lieu de naissance) ;
    • pour les Français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères et du Développement international – demande en ligne sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/ ;
    • pour le parent étranger : l’original de son acte de naissance ;
      • s’il n’est pas en français ou en anglais : sa traduction originale par un traducteur assermenté (ce document vous sera retourné) ;
  • Si l’un des prénoms de l’enfant est le nom de famille de la mère.

Les parents non mariés doivent se présenter tous les deux au consulat pour déclarer l’enfant. Si la mère est française, sa présence est facultative.

Si les parents sont mariés, ils peuvent se présenter l’un ou l’autre ou ensemble.

La présence de l’enfant n’est pas nécessaire.

Dernière modification : 07/11/2016

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