Déclaration de décès à Montréal

Déclaration de décès

L’acte de décès peut être dressé au Consulat général de France sur la déclaration d’un parent ou d’une personne désignée. Pour cela vous devez vous présenter au consulat avec les documents suivants :

  • L’original de l’acte de naissance du défunt (à demander à la mairie de naissance ou en cas de naissance à l’étranger au service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères et européennes) – demande en ligne sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html ;
  • Son livret de famille ;
  • L’attestation de décès signée par le médecin ayant constaté le décès (et non par la maison funéraire) (constat de décès et déclaration de décès s’ ils n’ont pas encore été envoyés à l’état civil du Québec ou remis à la maison funéraire) ;
  • Preuve d’identité et d’adresse du déclarant.

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Montréal, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • L’original de la « Copie d’acte de décès » (pas de certificat, il est incomplet - ni d’attestation de décès de la maison funéraire).
  • L’original de l’acte de naissance du défunt (à demander à la mairie de naissance ou en cas de naissance à l’étranger au service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères et européennes) – demande en ligne sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html ;
  • Le livret de famille ;
  • Le formulaire de demande de transcription.

Si possible, tout document d’identité français du défunt en cours de validité doit être rapporté au consulat aux fins d’annulation.

Avis de décès :

Un avis de mention sera ensuite adressé par ce consulat à la mairie (ou au service central de l’état civil à Nantes) qui détient l’acte de naissance français du défunt pour que la mention du décès soit apposée en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès : Elles vous seront adressées dans les plus brefs délais à partir du moment où le dossier est complet. Par la suite vous pourrez demander de nouvelles copies ou extraits sur le site du service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères et européennes : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

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Dernière modification : 08/03/2016

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