Déclaration de décès

Déclaration de décès

Attention : La déclaration de décès peut être faite dans les 30 jours suivant le décès du/de la défunt(e). Si vous souhaitez déclarer un décès après plus de 30 jours, merci de vous référer à l’article transcription de décès pour la province du Québec.

Le service de l’état civil vous reçoit sur rendez-vous à compter du 1er décembre 2016.

L’acte de décès peut être dressé au Consulat général de France sur la déclaration d’un parent ou d’une personne désignée dans les 30 jours suivants le décès. Pour cela vous devez vous présenter au consulat avec les documents suivants :

  • Preuve de nationalité française du/de la défunt(e) ou de l’époux(se) du/de la défunte :
    • la photocopie recto/verso de votre carte nationale d’identité française valide.
      Si vous n’avez pas ce document :
    • 1. si le/la défunt(e) est né(e) en France d’un père ou d’une mère né en France : la copie intégrale de votre acte de naissance.
    • 2. si le/la défunt(e) est né(e) en France de père et mère nés hors de France :
      • son acte de naissance si une mention de certificat de nationalité française a été apposée ou s’il est précisé que l’un de ses parents au moins est né dans une ancienne colonie avant l’indépendance,
        ou
      • la copie intégrale de l’acte de naissance de l’un de ses grands-parents si nés en France d’un parent né en France,
        ou
      • la carte nationale d’identité valide de l’un de ses parents (copie recto/verso),
        ou
      • l’ampliation du décret de naturalisation de l’un de ses parents,
        ou
      • sa déclaration d’acquisition de nationalité française,
        ou
      • sa manifestation de volonté,
        ou
      • le certificat de nationalité française de lui-même, de l’un de ses parents ou grands-parents,
    • 3. si le/la défunt(e) est né(e) à l’étranger d’un parent né en France :
      • son acte de naissance si l’un de ses parents est né en France,
        ou
      • toute preuve de nationalité française (cf point 2).

Attention : Le passeport n’est pas une preuve de nationalité française

  • L’attestation de décès signée par le médecin ayant constaté le décès (et non pas par la maison funéraire) (constat de décès et déclaration de décès s’ils n’ont pas encore été envoyés à l’état civil du Québec ou remis à la maison funéraire)
  • le livret de famille français ;
    *- L’original de l’acte de naissance du défunt :
    • pour les Français nés en France : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (mairie du lieu de naissance) ;
    • pour les Français nés à l’étranger, naturalisés ou ayant acquis la nationalité française : l’original de la copie intégrale de votre acte de naissance (Service Central d’Etat Civil du ministère des Affaires étrangères et européennes – demande en ligne ;
  • Preuve d’identité et d’adresse du déclarant.
  • Si possible, tout document d’identité français du défunt en cours de validité doit être rapporté au consulat aux fins d’annulation.

Pour prendre rendez-vous, cliquez ici

Dernière modification : 27/02/2017

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