Copies certifiées conformes

Copies certifiées conformes à l’original

Le consulat général de France à Montréal est habilité à certifier conformes les documents français requis par une autorité étrangère.

Vous devez présenter tous les originaux et leurs photocopies (les photocopies ne seront pas effectuées au consulat), en les séparant distinctement, originaux d’un côté, photocopies de l’autre.

Les photocopies ne doivent contenir ni agrafes, ni trombones.

Des frais de chancellerie seront perçus (cf. « Tarifs des actes »).

Les frais seront perçus par page (ex : un document de dix pages multipliera par 10 le coût des frais à percevoir).

Il y a deux catégories de tarif :

  • a) Tarif destiné aux inscrits au registre des Français établis hors de France (moins élevé) ;
  • b) Tarif non-inscrit (ou carte d’inscription consulaire périmée).

Pour bénéficier du barème des Français inscrits au registre, vous pouvez procéder au préalable à votre inscription consulaire par internet. Vous bénéficierez de ce barème sur présentation de votre carte d’inscription consulaire.

Selon le volume du ou des dossiers, un délai de quelques jours pourra être nécessaire pour procéder à la certification des copies conformes.

Vous pouvez vous présenter à nos bureaux, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 12h00.

Dernière modification : 09/02/2016

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