Conditions d’immigration temporaire des travailleurs au Canada

Travailler au Québec et au Canada


(Règles à connaître en matière d’immigration temporaire des travailleurs au Canada)1
AVERTISSEMENT AUX RESSORTISSANTS FRANÇAIS PARTANT TRAVAILLER AU CANADA

Un permis de travail est nécessaire pour travailler au Canada

Tout ressortissant français souhaitant travailler au Canada doit impérativement détenir un permis de travail, et ce, quelle que soit la durée prévue de son emploi. Cela inclut les stages ou les emplois non-rémunérés, sauf, dans certains cas, du travail caritatif ou effectué dans un cadre religieux.

Dans certaines circonstances précises, un ressortissant étranger peut être exempté de l’obligation de détenir un permis de travail et se voir admis au Canada en tant que visiteur commercial. C’est le cas notamment du ressortissant qui se limite à rencontrer des clients potentiels ou lors de formation intra-société. Il est de l’intérêt supérieur du ressortissant étranger de vérifier, avant son arrivée au Canada, s’il remplit ou non les conditions de cette exemption.

Il est à noter qu’un permis de travail ne permet pas de poursuivre des études durant le séjour au Canada (sauf le suivi d’une formation de moins de six mois).

Un permis de travail peut être délivré selon différents programmes

Il existe au Canada deux programmes distincts permettant l’obtention d’un permis de travail, à savoir le programme de mobilité internationale et le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Une demande de permis de travail, qu’elle soit formulée dans l’un ou l’autre de ces programmes, implique le respect d’une procédure stricte, laquelle peut prendre plusieurs mois de traitement. Une simple offre d’emploi reçue d’un employeur canadien ne peut donc permettre au ressortissant français de venir s’installer au Canada pour y travailler, ni même, sans autre formalité, lui permettre d’obtenir un permis de travail.

Quelques mots sur chaque programme :

  • Le programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) comprend l’ensemble des permis de travail pour lesquels une demande d’Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est requise. Une EIMT consiste en une demande d’analyse, soumise par l’employeur, de l’impact qu’aura l’embauche d’un travailleur étranger sur le marché de l’emploi au Canada et impose notamment le respect d’une procédure d’affichage du poste pendant une durée minimale de 30 jours. Une EIMT favorable indique que le travailleur étranger comble un besoin en prenant l’emploi offert et qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour faire le travail. Une fois une EIMT positive obtenue, le travailleur étranger peut formuler sa demande de permis de travail sous le PTET.
  • Le programme de mobilité internationale est restreint à des cas spécifiques qui incluent notamment les transferts intra-société de gestionnaires et de travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées, ainsi que les programmes sous la catégorie de l’Expérience internationale Canada (ex : VIE, Jeune professionnel, vacances-travail).

Dans la majorité des cas, le permis de travail est restreint à un employeur et un poste spécifique, tel que stipulé directement sur le permis de travail. On parle alors d’un permis de travail « fermé ». Le titulaire d’un permis de travail fermé ne peut donc pas travailler pour un autre employeur, ni changer d’employeur sans avoir à soumettre une nouvelle demande de permis de travail auprès de CIC, laquelle dépendamment des cas peut prendre plusieurs mois de traitement.

En règle générale, un ressortissant étranger ne peut pas bénéficier d’un permis de travail pour une durée de plus de 4 ans. Il existe toutefois des exceptions en fonctions de l’emploi exercé et du programme en vertu duquel le permis de travail est attribué.

Le conjoint du travailleur et ses enfants

De façon générale, l’époux ou le conjoint de fait (justifiant d’une cohabitation minimale d’une année) qui accompagne le travailleur peut, selon la nature du poste détenu par le conjoint et le programme auquel il participe, obtenir un permis de travail dit « ouvert » d’une durée égale au permis de travail du conjoint. Un permis de travail ouvert permet de travailler pour tout employeur, partout au Canada et de changer de poste sans restriction.

Les enfants mineurs (moins de 18 ans) dont l’un des deux parents détient un permis de travail au Canada, peuvent normalement étudier au Canada soit par l’émission d’une fiche de visiteur, soit par l’émission d’un permis d’études.

Le travailleur étranger au Québec et la protection sociale

Les gouvernements de la France et du Québec ont conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale, lesquelles ont pour but de faciliter la mobilité de leurs ressortissants. Le titulaire d’un permis de travail fermé installé au Québec va donc, dans la plupart des cas, être éligible au régime de protection sociale.

La couverture sociale (assurance maladie) dont lui et ses proches peuvent bénéficier, ainsi que le versement de prestations familiales, n’entrent toutefois pas automatiquement en vigueur avec la délivrance du permis de travail. Le travailleur étranger doit en faire la demande selon les modalités requises par les organismes officiels. Il est à noter que des délais de carence peuvent s’appliquer.

Pour plus d’informations sur la couverture sociale disponible aux travailleurs étrangers, il est utile de consulter notamment la page suivante :
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/assurance-maladie/inscription/Pages/ententes-autres-pays.aspx

Le statut du travailleur étranger en cas de licenciement

L’employeur d’un ressortissant étranger n’est pas tenu de lui garantir son emploi pendant toute la durée du permis de travail. Le ressortissant étranger, au même titre qu’un citoyen canadien ou résident permanent, peut donc être congédié ou licencié, conformément au droit du travail applicable au Québec et/ou au Canada.

En cas de perte d’emploi, le travailleur étranger qui détient un permis de travail « fermé » ne peut donc pas utiliser ce permis pour travailler auprès d’un nouvel employeur et doit se soumettre à nouveau à l’ensemble des procédures menant à l’obtention d’un permis de travail.

Plusieurs ressortissants français ont rapporté avoir rencontré des difficultés à trouver un employeur intéressé à les soutenir dans leurs démarches d’obtention d’un nouveau permis de travail au Canada, à la suite d’une perte d’emploi. Il faut noter que le processus d’obtention d’un nouveau permis de travail peut prendre plusieurs semaines et que celui-ci comporte bon nombre d’obligations en matière de conformité pour l’employeur canadien.

La situation à l’échéance du permis de travail

Le travailleur étranger est présent au Canada via un statut temporaire. Cela implique donc, selon les lois sur l’immigration au Canada, que le travailleur étranger quittera le territoire au terme du séjour autorisé. Bien qu’il existe des possibilités de demander le renouvellement du permis de travail, ce renouvellement n’est jamais garanti et est sujet à certaines limites en termes de durée notamment.

Par ailleurs, l’obtention d’un permis de travail ne garantit aucunement que le travailleur étranger puisse devenir résident permanent du Canada. Le travailleur étranger, s’il veut s’établir de façon permanente au Canada à l’issue de son permis de travail, doit donc pendant la période de validité de celui-ci se renseigner sur les programmes lui permettant de devenir résident permanent, ainsi que sur les délais de traitement de ceux-ci.

Pour davantage de renseignements au sujet des permis de travail au Canada, consulter le site officiel de Citoyenneté et Immigration Canada à l’adresse suivante :
http://www.cic.gc.ca/francais/travailler/permis.asp


1Avis au lecteur – le présent texte ne constitue pas un avis ou une consultation juridique et ne dispense pas le lecteur de consulter un professionnel du droit ou de se renseigner sur le droit applicable à sa situation en consultant notamment les informations officielles fournies sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada.

Dernière modification : 16/03/2016

Haut de page