Certificat de résidence et changement de résidence

Les consulats français délivrent les certificats suivants :

a) Certificat de résidence

  • Si vous êtes inscrit(e), vous pouvez vous présenter en personne avec votre carte consulaire en cours de validité ou en faire la demande par courriel / courrier postal en fournissant le scan / la photocopie de votre carte consulaire.
    • Le certificat d’inscription et de résidence sera émis gratuitement.
  • Si vous n’êtes pas inscrit(e) au consulat, il convient de vous présenter en personne et vous devrez fournir :
    • une pièce d’identité française en cours de validité,
    • des justificatifs de domicile prouvant votre résidence sur les 6 derniers mois minimum.
      • Le certificat de résidence sera émis et des frais de chancellerie seront perçus (cf. tarifs : « b) Tarif non-inscrit »)

b) Certificat de changement de résidence

Lors d’un retour définitif en France, les douanes françaises demandent de présenter ce document afin que votre déménagement ne soit pas soumis à taxation.

Seules les personnes ayant résidé depuis plus de 12 mois dans notre circonscription au moment de la demande peuvent y prétendre.

Il convient de vous présenter en personne à nos bureaux, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, entre 08h30 et 12h.

Il faudra nous indiquer votre date de départ, votre future adresse en France et nous fournir les pièces suivantes :

1 - Si vous êtes inscrit(e) au consulat depuis plus de 12 mois, le certificat de changement de résidence sera émis gratuitement. Vous devrez fournir :

  • votre carte consulaire en cours de validité depuis 12 mois minimum (si ce délai n’est pas respecté, des justificatifs de domicile antérieurs à l’inscription consulaire seront demandés en complément)

2 - Si vous n’êtes pas inscrit(e) au consulat, des frais de chancellerie seront perçus (cf. tarifs : « b) Tarif non-inscrit ou carte d’inscription consulaire périmée. »). Vous devrez fournir :

  • une pièce d’identité française en cours de validité,
  • des factures justificatives sur les 12 derniers mois de résidence (téléphone, électricité, etc.).

Dernière modification : 24/03/2016

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