Certificat de nationalité française

La seule preuve matérielle et irréfutable de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’instance.

Le certificat de nationalité française, délivré par le greffier en chef du Tribunal d’instance, est le seul document probant en matière de nationalité. Il est délivré gratuitement.

Pour l’obtenir, adressez-vous

  • au greffier en chef du Tribunal d’instance de votre lieu de naissance si vous êtes né en France (excepté Paris) ;
  • au Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France (30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris cedex 13), si vous résidez au Canada de façon permanente et si vous êtes né à l’étranger ;
  • au Pôle de la nationalité française de Paris 28 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, si vous êtes né à Paris.

Le Consulat Général vous indiquera les documents qui vous seront demandés pour l’obtention du Certificat de nationalité française.

La constitution du dossier et sa transmission au tribunal d’instance compétent vous incombent.

Dernière modification : 02/06/2010

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