Carte nationale d’identité sécurisée

La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française (lorsque sa durée de validité n’est pas expirée depuis plus de deux ans). Elle n’est pas obligatoire et elle est gratuite (sauf en cas de perte ou vol de la précédente carte).

Le 1er janvier 2014, la durée de validité a été étendue à 15 ans pour les cartes délivrées à des majeurs (veuillez consulter l’article « Allongement de la durée de validité de la carte nationale d’identité »). Cette extension de la durée de validité s’applique également aux cartes en circulation et délivrées à des majeurs entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Les cartes délivrées aux mineurs ont une durée de validité de 10 ans.

Les cartes nationales d’identité ancien modèle (cartonnées) restent valables jusqu’à leur expiration mais ne bénéficient pas de l’extension de validité de 5 ans.

A l’étranger, elle est délivrée ou renouvelée par le chef de poste consulaire aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France.

Pour les Français qui résident dans la circonscription consulaire, les demandes de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) sont instruites par le consulat général de France à Montréal. Toutefois, la fabrication de la carte est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai d’environ huit semaines entre le dépôt de la demande et le retrait de la carte.

Lors du dépôt de la demande, la présence du demandeur, quel que soit son âge (vous ou l’un de vos enfants, y compris en bas âge), est obligatoire.

Attention

Pour les personnes résidentes à Gatineau, si vous ne venez pas au consulat, il est impératif de déposer votre dossier de demande auprès de la veille consulaire à l’Ambassade de France à Ottawa. N’envoyez rien par courrier.

Documents à fournir

Merci de produire les originaux et de fournir une photocopie de chaque document demandé !

  • Un formulaire de demande complété et signé ;
    • il vous sera remis lors de votre rendez-vous au consulat (ce document ne peut être fourni en ligne).
  • Un justificatif de domicile parmi les pièces suivantes :
    • un titre de propriété,
    • ou un bail de location,
    • ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité,
    • ou une attestation d’assurance du logement,
    • ou, pour les étudiants logés en campus : une lettre de l’université attestant le domicile.
  • 2 photos d’identité récentes (prises il y a moins de 6 mois et ressemblantes), aux normes françaises ;
    • Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de votre demande (veillez également à ce que le visage soit bien placé verticalement).

En cas de perte ou de vol de votre ancienne carte nationale d’identité sécurisée :

  • la déclaration de la police de perte ou de vol ;
  • la somme payable uniquement par espèces ou par carte de débit.

Vous devez fournir également, selon votre cas :

1ère demande

Avec passeport français
  • Passeport français en cours de validité (biométrique ou électronique) ;
Sans passeport français
  • Passeport canadien ou permis de conduire ;
  • Acte de naissance français de moins de 3 mois ;

Renouvellement

Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)
  • Votre carte nationale d’identité sécurisée à renouveler ;
Carte nationale d’identité (CNI)
  • Votre carte nationale d’identité à renouveler ;
  • Passeport biométrique en cours de validité
    ou
  • une copie intégrale de votre acte de naissance français ;

Pour les mineurs

Que ce soit pour une 1ère demande ou bien un renouvellement, vous devez fournir, en plus des documents ci-dessus :

  • une copie d’une pièce d’identité du parent ;
  • une preuve de filiation : votre livret de famille ou l’acte de naissance français récent de votre enfant ;
  • pour le parent divorcé ou le tuteur légal : une copie du jugement de divorce ou tout document prouvant l’exercice de l’autorité parentale ou de la tutelle.
    • Précisant également l’autorisation de refaire les documents d’identité sans l’autorisation de l’autre parent.

Prendre un rendez-vous

Attention, pour prendre un rendez-vous pour une carte nationale d’identité, l’inscription au registre des Français établis hors de France est obligatoire (c’est-à-dire que vous devez avoir reçu votre carte consulaire).

La demande de carte nationale d’identité ne pourra donc être reçue sans inscription préalable.

Veuillez consulter l’article « Inscription consulaire ».

Pour les personnes inscrites au registre des Français établis hors de France :

Disponibilité de vos documents

Pour savoir si vos documents d’identité sont prêts, veuillez consulter l’article « Disponibilité de vos documents ».

Informations complémentaires

Pour savoir si votre document d’identité est sécurisé, veuillez consulter l’article « Comment savoir si mon titre d’identité est sécurisé ».

Si vous souhaitez faire figurer un nom d’usage sur votre titre, veuillez consulter l’article « Le nom d’usage ».

Pour Sherbrooke, Rouyn Noranda et Gatineau

Merci de venir à votre rendez-vous muni d’une enveloppe XpressPost pour le renvoi de votre carte nationale d’identité sécurisée au consul honoraire le plus proche de votre domicile afin de vous éviter un déplacement au consulat de France à Montréal une fois que vos documents seront prêt.

Cela dit, si vous préférez venir les récupérer à Montréal, vous pouvez également et donc vous n’aurez pas besoin de venir au rendez-vous avec l’enveloppe XpressPost.

Dernière modification : 10/03/2016

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