Campagne des bourses scolaires 2016/2017

La deuxième campagne des bourses scolaires 2016/2017 s’ouvre le 1er août 2016

Conditions de dépôt des dossiers :

  1. Pour les premières demandes : une fois votre dossier complété, le dépôt devra se faire auprès du service des bourses scolaires du consulat général de France à Montréal, uniquement sur rendez-vous, en envoyant un courriel à boursescolaire.montreal-fslt@diplomatie.gouv.fr sans oublier de laisser votre nom et vos coordonnées téléphoniques. L’agent du service des bourses scolaires vous contactera afin de convenir d’un rendez-vous.
  2. Pour les demandes ajournées ou de recours suite à un rejet du dossier lors du premier conseil consulaire des bourses scolaires  : les dossiers pourront être déposés auprès du garde de sécurité à l’entrée du consulat (sous enveloppe à l’attention du service des bourses scolaires) ou sur rendez-vous (voir procédure paragraphe ci-dessus) ou transmis par voie postale à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Montréal
1501, avenue McGill College - Bureau 1000
MONTRÉAL QC H3A 3M8

Attention : si votre demande de bourses a connu une interruption de plus de 2 ans, le dépôt de votre dossier devra se faire sur rendez-vous également.

Date limite de dépôt des dossiers :

Le service des bourses scolaires ayant lui-même des impératifs de date à respecter pour l’étude des dossiers conformément aux instructions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), tout dossier devra impérativement être parvenu au consulat au plus tard le MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2016, délai de rigueur (merci de tenir compte des délais d’acheminement postaux).

Tout dossier de demande de bourses parvenu au consulat incomplet sans explication ou spécification de la part du demandeur ou après la date limite de dépôt, sera considéré irrecevable et automatiquement rejeté.

  1. Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires :

L’aide à la scolarité est attribuée sous condition de ressources (familles à revenus modestes). Elle est accordée sous forme de quotité de bourse totale ou partielle à partir de l’évaluation d’un quotient familial réel net des frais de scolarité et peut être attribuée aux enfants scolarisés dans tous les cycles, du préélémentaire au secondaire, des deux établissements homologués par le ministère de l’éducation nationale.
Consulter la brochure de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger sur les bourses scolaires pour connaître les revenus minima : Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

A) Les conditions d’attribution sont les suivantes :

  • La nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française.
  • L’inscription au Registre des Français établis hors de France : les enfants doivent OBLIGATOIREMENT être inscrits. Il en va de même pour au moins l’un des parents ou le tuteur légal qui présente la demande de bourses scolaires.
    Merci de vérifier dès à présent la validité de votre inscription consulaire ainsi que celles du/des enfant(s) sur Registre des Français à l’étranger - Inscription consulaire sur le site service-public.fr (pour mémoire l’inscription est valable 5 ans). Il est en effet impératif que l’inscription soit valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse et ce pour une période d’au moins 6 mois. Dans le cas contraire, faire le renouvellement sur Registre des Français à l’étranger - Inscription consulaire sur le site service-public.fr
  • La résidence  : les enfants doivent obligatoirement résider avec au moins l’un de leurs parents ou tuteur légal dans la circonscription consulaire de Montréal au moment du dépôt de la demande.
  • L’âge : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle moyenne section, soit 4 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et ne pas avoir, en principe, plus d’un an de retard en primaire, et plus de deux ans de retard dans le secondaire.
  • L’établissement fréquenté : l’élève doit ou devra fréquenter l’un des deux établissements homologués suivants :

Collège Stanislas :
du préélémentaire au secondaire.
780, boulevard Dollard - OUTREMONT (QC) H2V 3G5
Tél : 514.273.95.21.

Collège International Marie de France :
du préélémentaire au secondaire.
4635, Chemin Queen Mary – MONTRÉAL QC H3W 1W3
Tél : 514.737.11.77.

  • La prise en compte du patrimoine  : un seuil d’exclusion à l’attribution des bourses scolaires en matière de patrimoine mobilier d’une part, de patrimoine immobilier d’autre part est prévu par la commission locale dans le respect du cadre de l’instruction spécifique organisant le dispositif des bourses scolaires.
    Pour l’année 2016/2017, les seuils fixés sont de 100 000 € en matière de patrimoine mobilier et de 250 000 € de valeur acquise (valeur d’achat diminuée du montant des emprunts au 31/12/15) en matière de patrimoine immobilier.

Des dérogations peuvent toutefois être prises en compte en matière de patrimoine immobilier au regard des critères suivants :

- mode d’acquisition du patrimoine ( achat, héritage, ...)
- type de patrimoine immobilier (résidence principale ou secondaire)
- composition de la famille (nombre d’enfants)
- situation particulière de la famille.

  • Les revenus de la famille pris en compte sont les revenus « bruts » soit tels qu’ils figurent avant toute déduction ou retenue financière et sur la base de justificatifs produits (revenus d’emploi et assurance emploi, chômage, pension alimentaire, prestations familiales, avantages en nature, etc.). En cas de divorce et de garde exclusive des enfants, les revenus pris en compte sont ceux du foyer dans lequel vivent les enfants. Le calcul est fait en appréciant la situation et les ressources de la famille au regard du barème d’attribution. Le service des bourses scolaires s’assure également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. En tant que de besoin, une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le consulat à tout moment. Le fait de remplir toutes les conditions règlementaires ne donne pas automatiquement droit aux bourses scolaires : leurs attributions et le montant retenu sont fonction des disponibilités budgétaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ;
  • • Dans votre intérêt, il est important que vos ressources puissent être clairement établies. Pour ce faire, votre imprimé de demande de bourse scolaire devra être rempli le plus précisément possible en n’omettant aucune réponse et accompagné de toutes les pièces justificatives, sans lesquelles votre demande ne pourra être traitée.

- Toute déclaration inexacte sur vos ressources entraînera votre exclusion d’office du bénéfice des bourses scolaires.

B) Les frais de scolarité susceptibles d’être couverts par les bourses scolaires sont les suivants :

- frais de scolarité annuels, frais d’inscription annuelle ou de première inscription selon le cas ;
- frais correspondant à l’achat de manuels scolaires, droits d’inscription aux examens et frais de transport (logement situé en dehors de l’île de Montréal). L’utilisation d’un véhicule personnel n’est pas prise en compte.

C) Conseil consulaire de Montréal en format bourses scolaires :

Il y a deux sessions dans l’année (printemps et automne). Les demandes sont d’abord instruites par le consulat, soumises ensuite à l’examen du Conseil consulaire qui établit ses propositions, puis envoyées aux autorités centrales pour traitement par la Commission nationale des bourses scolaires. La décision finale est enfin signifiée au poste consulaire par l’AEFE.

Remarque importante :

La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement fixés sous peine de rejet.

Pour tout renseignement, contactez le service des bourses scolaires de ce consulat général
Tél : (514) 878-6241.

Dernière modification : 04/07/2016

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