Autos - Immatriculation, assurance et permis de conduire au Québec

Immatriculation

Pour immatriculer un véhicule, vous devrez passer par la « Société de l’assurance automobile du Québec » (SAAQ). Si vous achetez un véhicule chez un concessionnaire, celui-ci pourra éventuellement se charger des démarches. Si vous achetez un véhicule chez un particulier, celui-ci devra vous accompagner à la S.A.A.Q. lors de la demande d’immatriculation.

Assurance

Des droits sont exigés annuellement par la S.A.A.Q. pour reconduire votre immatriculation. La moitié environ de ces droits est une contribution d’assurance qui vous assure l’indemnisation des dommages corporels et des pertes de revenus aux personnes impliquées dans un accident automobile, que vous soyez responsable ou non. Toutefois, les dommages matériels ne sont pas couverts et la loi oblige les automobilistes à se procurer une assurance privée.

Permis de conduire

Pour les Français qui ont un permis de conduire français et qui veulent l’échanger contre un permis de conduire québecois

Si vous avez un permis de conduire délivré par un autre État que le Canada ou les États-Unis, pour toutes les informations de validité : Conduite au Québec pour les touristes. Au-delà, vous devrez l’échanger contre un permis de conduire québécois. Pour cela vous devrez convenir d’un rendez-vous avec les services de la S.A.A.Q. en téléphonant au 514 954-7771. Les conditions d’échange de permis de conduire varient selon le pays où vous avez obtenu le vôtre.

Si vous n’avez jamais eu de permis de conduire et que vous désirez le passer au Québec, consultez cette page : www.saaq.gouv.qc.ca/permis/echange/residents_jamais.php.

Perte ou vol du permis de conduire

  • Le consulat ne délivre pas de permis de conduire français. Seules les préfectures en France sont compétentes.
  • Dans le cas d’une perte ou d’un vol à l’étranger (Canada), la procédure à suivre est de faire une déclaration de perte auprès de la police canadienne (ex. SPVM, SQ) puis de venir au consulat, sans rendez-vous, du lundi au vendredi entre 8h30 et midi pour enregistrer la déclaration de perte ou vol.
    • Il vous sera remis une attestation officielle vous permettant d’entreprendre vos démarches de renouvèlement auprès de la préfecture émettrice de votre permis de conduire français.

Pour procéder à l’échange de votre permis de conduire français en permis québécois, en cas de perte ou de vol de votre document français, il vous sera demandé par la Société d’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) de fournir un relevé d’information restreint (RIR) attestant de la validité de votre permis.

Comment obtenir mon RIR à l’étranger ?

Vous devrez transmettre ce formulaire, après l’avoir dûment complété, à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.

Pour les Français qui ont un permis de conduire québecois et qui veulent l’échanger contre un permis de conduire français

Duplicata de permis de conduire

Les ambassades et consulats français à l’étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire français, ni de permis international. Seules les préfectures en France peuvent les délivrer.

Échange du permis de conduire

Les consulats français délivrent des certificats pour les échanges de permis de conduire.

a) Vous êtes Français inscrit au consulat :

  • il convient de vous présenter en personne à nos bureaux, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, entre 08h30 et 12h avec votre carte consulaire valide depuis plus de 12 mois ;
  • il vous sera délivré gratuitement un certificat de radiation.

b) Vous êtes Français non-inscrit au consulat :

  • il convient de vous présenter en personne à nos bureaux, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, entre 08h30 et 12h et fournir les pièces suivantes :
    • une pièce d’identité française en cours de validité,
    • des factures justificatives sur les 12 derniers mois de résidence (téléphone, électricité, etc.),
    • la date de départ du Canada et future adresse en France.
  • il vous sera délivré un certificat de changement de résidence et des frais de chancellerie seront perçus (cf. tarifs : « b) Tarif non-inscrit »)

c) Vous êtes étranger :

  • l’étranger qui transfère sa résidence en France doit s’adresser aux autorités locales afin d’obtenir ce document ;
  • au Québec, il convient de contacter un commissaire à l’assermentation.

Renseignements généraux

Société de l’Assurance Automobile du Québec (S.A.A.Q.)
855, boulevard Henri-Bourassa ouest
Montréal (Qc)
GIF 514 873-7620

En cas de besoin, pour obtenir votre dossier de conduite du Québec, veuillez contacter la Société d’Assurance Automobile du Québec : https://saaq.gouv.qc.ca/permis-de-conduire/obtenir-dossier-conduite/

Dernière modification : 24/03/2016

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