Acte de Mariage I.P.E.

Afin d’obtenir un « Formulaire détaillé d’enregistrement de mariage » les citoyens français résidant à lî-P-É, doivent remplir le formulaire du Bureau de l’état civil de l’î-P-É intitulé « Demande de service », et à la section mentionnant « motif précis pour lequel on demande la certification » ils doivent inclure les 3 renseignements suivants :

  1. préciser le motif de la demande de certificat ;
  2. indiquer qu’il demande la version « détaillée » du formulaire ;
  3. indiquer que la présente demande est faite aux fins de fournir au consulat de France les renseignements requis pour l’enregistrement d’un certificat de mariage étranger.

Consulat Général de France
1501, McGill College - Bureau 1000
10ème étage
Montréal (Qc) - H3A 3M8
tél. : (514) 878-4385
Courriel : info@consulfrance-montreal.org

Les photocopies, même certifiées conformes, par toute personne autre que Vital Statistics, ne sont pas acceptées.

Dernière modification : 29/04/2016

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